Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Chaque activité doit devenir auto-suffisante
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : BIC au lieu de BNC...
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Bonjourà tous,
J’ai opté pour le statut d’auto-entrepeneur en qualité de "Maquettiste" de presse. Cette activité est une profession libérale affiliée à la CIPAV. Pourtant, mon CFE (URSSAF) indique qu’en raison du code APE (18.13Z - pré-presse), on m’a directement affecté au régime des BIC. Je les ai appelé pour leur faire constater leur erreur mais rie n’y fait ! Et Je ne sais plus quoi faire pour leur faire entendre raison ! Que me conseillez-vous ? Merci d’avance pour votre aide ! Pat. |
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Bonjour,
En l'état il n'y a pas d'erreur puisque le code APE attribué détermine la bonne caisse de rattachement. D'autant que sur les nombreuses déclinaisons de l'activité de pré-presse, très peu correspondent aux professions libérales. La seule solution si vous souhaitez réellement effectuer une modification est de prendre contact avec l'INSEE et définir très précisément votre activité. Sachez que vous ne choisissez pas vous-même votre code APE à la différence de votre activité : la nomenclature n'est pas figée et par conséquent susceptible de changer. Bien cordialement, AsdePique. Espace de discussions relatif au RSI pour les TNS : [independants-tns.fr] Logiciels de calcul des charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur -Charges sociales TNS 1ère et 2ème année - Charges sociales TNS année en cours - Conjoint collaborateur Artisan et Commerçant - Conjoint collaborateur du Professionnel Libéral - Charges sociales des Professions Libérales relevant de la CIPAV - Comparatif des charges sociales en fonction du régime fiscal - Détermination de l'assiette sociale EI [1dependance.fr] |
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Bonjour,
Merci Asdepique ! A priori, d'après le RSI, je dois effectuer une modification d'activité en ligne et mettre comme profession "Graphiste mise en oeuvre de techniques spécifiques (calibrage des textes, mise en pages, cadrage de photographies". Après cela, ils disents que je serai en profession libérale affilié à la CIPAV. Qu'en pensez-vous ? On verra mais je vous tiens au courant de toute façon. Pat. |
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Bonsoir,
Selon la moi la description de l'activité relève effectivement de la partie libérale en ce qui concerne les activités de pré-presse. Bien cordialement, AsdePique. Espace de discussions relatif au RSI pour les TNS : [independants-tns.fr] Logiciels de calcul des charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur -Charges sociales TNS 1ère et 2ème année - Charges sociales TNS année en cours - Conjoint collaborateur Artisan et Commerçant - Conjoint collaborateur du Professionnel Libéral - Charges sociales des Professions Libérales relevant de la CIPAV - Comparatif des charges sociales en fonction du régime fiscal - Détermination de l'assiette sociale EI [1dependance.fr] |
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Bonjour,
Merci pour vos réponses "As de pique". Cela fait plaisir de ne pas se sentir seul dans ces moments de "gamberge". Pour revenir à ma situation, il y quelque chose qui me trouble; Lorsque j'ai voulu modifer mon activité sur le site "lautoentrepeneur", j'ai fait les manips suivantes dans "modifications activité" 1/ "Décrire l'activité exercé" : Activité de pre-presse 2/ "Nature de l'activité : Graphiste mise en oeuvre de techniques spécifiques (calibrage des textes, mise en pages, cadrage de photographies". Je renseigne tout cela et je me retrouve sur l'imprimé de modification avec dans le cadre 7 : "Nouvelle activité exercée : Activité de pre-presse (repris automatiquement par rapport à ma réponse" précédente) En revanche je ne peux mettre l'intitulé "Graphiste..." mais seulement choisir dans un menu déroulant "profession libérale". Le code APE m'étant attribué étant déja "pré-presse", je crains qu'aucune modification réelle ne soit faite puisque l'intitulé "Graphiste mise en oeuvre de techniques spécifiques (calibrage des textes, mise en pages, cadrage de photographies)" n'apparait nulle part ! Et le fait de choisir profession libérale n'offre aucune garantie puisque j'avais déjà exercé ce choix lors de la création d'activité. En création d'activité par contre, l'intitulé apparaitrait sur l'imprimé final... A ne plus rien comprendre ! Merci pour vos suggestions si vous en avez (et si vous avez la patience de me lire :-)) Pat. |
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Bonjour,
Je reviens concernant mon affaire... J'ai modifié mon activité en mettant "graphiste- mise en œuvre de technique spécifique". Cette activité est classe automatiquement en profession libérale affiliée à la CIPAV. J'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'indiquant que mon code APE restant inchangé, je restais connu en qualité d'"Artisan". Il m'ont précisé aussi qu'il m'appartenait de contester ce statut auprès du RSI. J'ai donc envoyé un courrier RAR au RSI leur expliquant la nature exacte de cette activité avec en annexes la liste des professions libérales rattachées à la CIPAV et des copie écran du portail autoentrepreneur qui classe automatiquement cette activité en libérale CIPAV.. Quelques jours après la réception de mon courrier,le RSI m'a transmis une deuxième fois un document de déclaration de CA pour le 4T2011 pour une activité Artisanale. En d'autres termes :"paie et tais-toi". J'ai donc du procéder au paiement de mon CA encaissé pour 2011 en qualité d'artisan (Sic)tout en envoyant un courrier un nouveau courrier de contestation. Et là, j'attends... je deviens fou avec cette histoire... Qui vivra verra mais j'envisage sérieusement de raccrocher ou partir à l'étranger car ma clientèle se fait via le Web de toute façon. Merci pour votre écoute dans tous les cas. Et si vous avez une suggestion. Bonne journée ! |
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Bonsoir,
L'URSSAF vous a de toute évidence très mal indiqué. D'autant plus ironique que la déclaration de CA provient directement de leur centre. Cette décharge de certains services est usante pour tout le monde. Le RSI n'a aucun autorité sur l'attribution des codes APE : c'est le rôle de l'INSEE, guidé par la description de votre activité, qui doit être la plus précise possible. Par quel biais avez-vous modifié votre activité? A partir de votre numéro de SIREN et en vous rendant sur cette page vous pourrez constater si votre code APE a fait l'objet d'une modification : [avis-situation-sirene.insee.fr] Si tel est le cas, éditez un avis de situtation que vous fournirez au RSI. L'activité relevant des professions libérales, votre dossier sera radié par votre caisse actuelle, puis transféré au RSI correspondant, situé à Paris. L'URSSAF devra également radier votre compte auto-entrepreneur pour en rouvrir un PL. Bien cordialement, AsdePique. Espace de discussions relatif au RSI pour les TNS : [independants-tns.fr] Logiciels de calcul des charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur -Charges sociales TNS 1ère et 2ème année - Charges sociales TNS année en cours - Conjoint collaborateur Artisan et Commerçant - Conjoint collaborateur du Professionnel Libéral - Charges sociales des Professions Libérales relevant de la CIPAV - Comparatif des charges sociales en fonction du régime fiscal - Détermination de l'assiette sociale EI [1dependance.fr] |
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Bonjour et merci pour votre réponse,
J'ai modifié mon activité par le site de l'autoentrepeneur et d'office il m' a été édité automatiquement un document "modification d'activité d'une profession libérale" ! Mais le code APE est demeuré inchangé et du coup retour à la case départ. Quel serait le code approprié "graphiste mise en oeuvre de technique spécifique" je ne le sais pas... ce que je sais en revanche, c'est que c'est une profession libérale mais bon... les organismes ne le savent pas... Autrement voici les dernières nouvelles : J'ai reçu hier un courrier du RSI me demandant une attestation de la CIPAV pour m'affilier en qualité de Profession libérale... Cette attestation est quaisment impossible à avoir je suppose car j'ai contacté la CIPAV par le passée et vu le peu de motivation dont il font preuve ne serait-ce qu'à renseigner un potentiel "client" au téléphone... je ne les vois pas établir une attestation écrite... On verra... Merci en tout cas pour le temps passé à répondre car cela soulage de partager ces difficultées. Modifié 2 fois. Dernière modification le 01/02/12 09:29 par mouche. |
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Bonsoir,
Si je devais ironiser sur la chose (allez, soyons fous : je le fais) : le site officiel des auto-entrepreneurs est administré par...l'URSSAF, qui vous répond que le RSI doit changer votre code. On ne tournerait pas en rond, par hasard? La réponse du RSI ne me semble pas plus appropriée puisque - à mon humble avis - pour que la CIPAV vous affilie il faudrait que votre dossier soit transéféré au RSI Professions Libérales. Si votre activité a changé votre code APE (ou sa sous-classe) doit avoir changé également. Comme indiqué sur Freelance.info le mieux est de vous rapprocher directement de l'INSEE afin d'obtenir le code APE correspondant exactement à votre activité. Bien cordialement, AsdePique. Espace de discussions relatif au RSI pour les TNS : [independants-tns.fr] Logiciels de calcul des charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur -Charges sociales TNS 1ère et 2ème année - Charges sociales TNS année en cours - Conjoint collaborateur Artisan et Commerçant - Conjoint collaborateur du Professionnel Libéral - Charges sociales des Professions Libérales relevant de la CIPAV - Comparatif des charges sociales en fonction du régime fiscal - Détermination de l'assiette sociale EI [1dependance.fr] |
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