Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Le recouvrement, c’est du marketing !
NetPME, l'AFNOR et nos avocats partenaires lancent une nouvelle collection de guides pratiques spécialement conçue pour les dirigeants de TPE-PME.
Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise. 
Blog NetPME
Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Date création entreprise individuelle?
|
Bonjour
J'aurais besoin de savoir quand le statut de l'entreprise individuelle a été créé, ainsi que le régime fiscal/social dit "micro BIC/BNC" autrefois connu sous le nom de "régime au forfait". La fiche Wikipedia mentionne juste que "le statut de l'entrepreneur individuel a été modifié avec la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui ajoute l'art. 526-6 au Code du commerce". Je crois que le régime au forfait date des années 90, mais je n'ai aucune idée quant au statut de l'EI. Merci. |
|
|
Bonjour
drôle de question je dirai que le statut d'entreprise individuelle a toujours existé puisqu'il y avait des entreprises avant les formes sociétaires, c.a.d depuis l'antiquité. bon nombre d'entreprises actuelles du batiment ou autres secteurs ont été créées par les parents ou grands parents sous forme d'EI. sauf erreur le code de commerce date de 1807 ; auparavant il devait y avoir des usages et un droit coutumier cordialement |
|
|
Bonjour
Je ne sais pas si elle est drôle mais j'ai besoin de savoir depuis quand le statut juridique d'Entreprise individuelle existe en droit français, ainsi que le régime fiscal dit "micro", ex-régime au forfait. Merci. |
|
|
Bonjour,
En droit français la notion d'entreprise existe depuis le code du commerce de 1807. Elle est définie comme étant "un ensemble organisé de personnes et d’éléments permettant l’exercice d’une activité économique". Mais Colbert en parlait déjà en 1675 et il est évident qu'avec les taxes et droits féodaux on pourrait encore remonter bien plus loin sans vraiment pouvoir donner un point de départ juridique précis (les romains ? les grecs ? les égyptiens ?). Disons donc pour simplifier que c'est à partir de 1807 qu'on peut parler en France de statut officiel d'entreprise individuelle, ou entreprise en nom propre (par opposition au statut de société). On trouve cette dénomination employée couramment au XIXème siècle et le statut a ensuite sans arrêt été aménagé. Il y aurait énormément de choses à dire sur le sujet, notamment sur les différences fondamentales entre société et entreprise. Tout dépend si vous voulez faire une thèse ou simplement obtenir des infos par curiosité. Le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise fait partie de ses aménagements. Il a effectivement été institué dans les années 90, avec le régime forfaitaire. Sans doute en 1994: [www.legifrance.gouv.fr] Cordialement ____________________________________________________________ Mecadyn [www.mecadyn.fr] Entreprise de maintenance industrielle [www.mecadyn.over-blog.com] Blog sur la vie d'une entreprise |
|
|
Merci beaucoup pour ces références.
|
|
Haut
Discussion précédente
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.
Un moteur de recherche est disponible dans chaque forum : vous pouvez y accéder depuis la zone de recherche située en haut à droite du forum.
| Important : Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de ce forum. |
