Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : adjonction d'une activité dans une sarl
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Bonsoir,
J'ai une SARL qui a comme activité Propreté et Nettoyage, je veut bien rajouter la maçonnerie et le peinture comment je procède merci |
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Bonsoir.
La maçonnerie et la peinture sont des professions règlementées. Les personnes qui seront chargées du contrôle de ces activités devront être: - soit titulaire d'un diplôme (CAP, BEP, etc...) - soit pouvoir justifier d'au moins trois années effectives dans ces deux professions. Il faut également aller au CFE pour déclarer ces activités, et certainement (à confirmer), modifier les statuts. Pour la maçonnerie, il faut également souscrire une garantie décennale si vous faites du gros-oeuvre. Lien vers le site de l'APCE ------------------------------------------------------------------------ Mon entreprise: Artisan dans le bâtiment. Entreprise Individuelle. Régime du réel simplifié. Calculateur d'amortissement sous Open Office. Cours de comptabilité gratuits, en vidéo Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/02/12 20:28 par Chris42153. |
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bonjour
Maçonnerie et peinture ne sont pas des activités complémentaires de nettoyage et propreté. Faites donc bien attention , car cela va modifier l'objet social de votre SARL , changer le code activité APE .et le fisc pourra considérer qu'il y a création d'une nouvelle SARL avec comme conséquences des droits d'apport sur les actifs ..."apportés" ..sans le vouloir.!! |
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Bonjour
je pense que vous allez un peu fort en craignant le fisc qu'il faille modifier les statuts pour ajouter les nouvelles activités c'est incontestable la modification du code APE s'il conserve les activités d'origine pourquoi changerait-il? qu'il y ait création d'une nouvelle sarl, je ne vois pas pourquoi. Ce sera bien toujours la même société et il n'y a pas création d"une personne morale nouvelle" au sens fiscal du terme. Il faut bien vérifier par contre si vous rentrez dans les professions réglementées et les assurances comme dit plus haut cordialement |
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