Bonjour,
Je viens de tomber au chômage.
J’ai droit à un an d’indemnisation chômage.
J’ai le projet de me mettre à mon compte en autoentrepreneur pendant un an.
Je peux bénéficer de l’ACRRE.
Que se passe t’il si je n’ai aucun revenu pour les droits à la retraites pendant cette année ?
Faut il pointer tous les moins à pôle emploi pour valider ces trimestres sans revenus ?
cordialement,
Tant que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi vous validez des trimestres (un trimestre pour 50 jours d’indemnisation, voir ce document officiel: http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/chomage-et-retraite,2354/la-prise-en-compte-des-periodes-de,14841.html).
À ces trimestres validés (et non cotisés, il faut bien comprendre la nuance) pourront s’ajouter des trimestres validés par votre activité d’auto-entrepreneur. Dans la limite de 4 par année bien sûr.
Un conseiller de Pôle Emploi vous expliquera tout ça 100 fois mieux que moi 😉
Cordialement
François
Bonjour,
C’est bien ce que je compte faire, mais il semble sur ce forum que des personnes n’ont pas vu leur trimestre validés malgré l’obtention de l’ACCRE, et en contradiction avec ce que leur avait dit pole emploi…
Je lis notamment :
« En effet, nous vous précisons qu’en application de l’article L. 161-1-1 du Code de la Sécurité Sociale, la validation des trimestres des personnes en situation de chômage indemnisé, exonérées de cotisation en tant que bénéficiaires de l’ACCRE, se fait en fonction du revenu déclaré, dans la limite de l’assiette minimale et du plafond de la Sécurité Sociale. »
Je vais être au chômage très prochainement, et je pensais demander l’ACCRE plutôt qu’une indemnisation chômage mensuelle, avec un statut d’auto-entrepreneur.
cdlt
François1 écrivait:
——————————————————-
> Tant que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi vous
> validez des trimestres (un trimestre pour 50 jours
> d’indemnisation, voir ce document officiel:
> http://www.social-sante.gouv.fr/informations-prati
> ques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-d
> e-la,2349/chomage-et-retraite,2354/la-prise-en-com
> pte-des-periodes-de,14841.html).
>
> À ces trimestres validés (et non cotisés, il faut
> bien comprendre la nuance) pourront s’ajouter des
> trimestres validés par votre activité
> d’auto-entrepreneur. Dans la limite de 4 par année
> bien sûr.
>
> Un conseiller de Pôle Emploi vous expliquera tout
> ça 100 fois mieux que moi 😉
>
> Cordialement
>
> François
Pour la première partie de votre message voyez les explications que j’ai données dans le fil à la suite de l’extrait que vous citez, car sinon on va pas s’en sortir 😉
En ce qui concerne votre dernier paragraphe:
>
> Je vais être au chômage très prochainement, et je
> pensais demander l’ACCRE plutôt qu’une
> indemnisation chômage mensuelle, avec un statut
> d’auto-entrepreneur.
>
Je pense que vous faites référence à l’ARCE, c’est-à-dire au versement de 45% de vos droits restants sous forme de capital, c’est bien ça ? Dans ce cas, effectivement, vous n’aurez plus de trimestres validés par Pôle Emploi et seuls subsisteront ceux de votre activité d’AE.
Mais si au contraire vous continuez à percevoir vos ARE, vos trimestres seront validés par le régime général. Avec la nuance déjà ici expliquée: validés ne veut pas dire cotisés. Ils s’ajoutent à vos trimestres pour déterminer si vous pouvez partir en retraite ou pas, mais ne vous ouvrent pas de droit à pension.
François
Bonjour,
j’ai effectivement des sons de cloche différents. Une personne ayant bénéficié de l’ACCRE (je parle bien des 45% pour le capital de l’entreprise créée) me dit que c’est versé par les ASSEDIC. Donc que cela est considéré comme une indemnisation chômage, au même titre que les ARE, donc permettant de valider les trimestres de retraite…
cordialement
François1 écrivait:
——————————————————-
> Pour la première partie de votre message voyez les
> explications que j’ai données dans le fil à la
> suite de l’extrait que vous citez, car sinon on va
> pas s’en sortir 😉
>
> En ce qui concerne votre dernier paragraphe:
>
> >
> > Je vais être au chômage très prochainement, et
> je
> > pensais demander l’ACCRE plutôt qu’une
> > indemnisation chômage mensuelle, avec un statut
> > d’auto-entrepreneur.
> >
>
> Je pense que vous faites référence à l’ARCE,
> c’est-à-dire au versement de 45% de vos droits
> restants sous forme de capital, c’est bien ça ?
> Dans ce cas, effectivement, vous n’aurez plus de
> trimestres validés par Pôle Emploi et seuls
> subsisteront ceux de votre activité d’AE.
>
> Mais si au contraire vous continuez à percevoir
> vos ARE, vos trimestres seront validés par le
> régime général. Avec la nuance déjà ici expliquée:
> validés ne veut pas dire cotisés. Ils s’ajoutent à
> vos trimestres pour déterminer si vous pouvez
> partir en retraite ou pas, mais ne vous ouvrent
> pas de droit à pension.
>
> François
laurentLaurent écrivait:
——————————————————-
> Donc que cela est considéré comme une
> indemnisation chômage, au même titre que les ARE,
> donc permettant de valider les trimestres de
> retraite…
>
Non, je ne pense pas que le versement sous forme de capital permette de valider des trimestres. À vérifier auprès d’un conseiller Pôle Emploi. Si je trouve un texte je le communiquerai ici.
[i][b]Edit: voir message plus bas concernant la validation des trimestres du fait de l’ARCE.[/b][/i]
Cordialement
—
François
Bonjour,
en lisant un forum, je me demande si ce n’est pas une confusion entre l’ARCE et ACRRE qui expliquerait le malentendu.
L’ARCE permet il de valider les trimestres pour la retraite, à supposé que les montants soient suffisamment élevés ?
cordialement
François1 écrivait:
——————————————————-
> laurentLaurent écrivait:
> ————————————————–
> —–
>
> > Donc que cela est considéré comme une
> > indemnisation chômage, au même titre que les
> ARE,
> > donc permettant de valider les trimestres de
> > retraite…
> >
>
> Non, je ne pense pas que le versement sous forme
> de capital permette de valider des trimestres. À
> vérifier auprès d’un conseiller Pôle Emploi. Si je
> trouve un texte je le communiquerai ici.
>
> Cordialement
>
> —
> François
>
> en lisant un forum, je me demande si ce n’est pas
> une confusion entre l’ARCE et ACRRE qui
> expliquerait le malentendu.
>
Comme expliqué plus haut on parle bien de l’ARCE, c’est-à-dire du versement de 45% des droits aux allocations restants.
> L’ARCE permet il de valider les trimestres pour la
> retraite, à supposé que les montants soient
> suffisamment élevés ?
>
Après vérification plusieurs textes confirment formellement que l’ARCE est considérée comme une allocation chômage prise en compte pour la validation des trimestres (mais pas pour le calcul des pensions). Sous réserve bien sûr d’une indemnité dépassant 1 886 euros (tarif 2013) par trimestre à valider. Plus de détails ici: http://www.dossierfamilial.com/chomage-quel-impact-sur-la-retraite-11779.html
—
François