Co-Gérant et RSI

Alvinartus Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 30 juillet 2014

Bonjour,

J’ai aujourd’hui un projet avec un collègue concernant une SARL. Nous aurions chacun une part à 50/50%.
Je précise aussi que nous somme tous deux salarier d’entreprise tierce ne fessant pas concurrence à notre projet.

Si je me suis bien renseigné nous serions tous deux co-gérant égalitaire.
Nous serions donc affilié au régimes des travailleurs non salarié.
Sans prétention de salaire nous devrions donc payer au RSI les cotisations minimales. (Hors cotisation basé sur forfait des première années).

Je voulais tout d’abord savoir si je fessait fausse route ? et si des améliorations sont possible ?

ARTUS Alvin

4 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 31 juillet 2014

Bonjour,

Vous avez tout compris !

Juste 2 précisions :

1/ Dans la mesure où le collège des Gérants détiendra plus de 50% des parts, vous serez considérés comme Majoritaire, d’où votre statut de TNS.

2/ Ce n’est pas dit clairement mais dans vos Statuts, prévoyez plus d’1 part pour chacun des Gérants.
Il vaut mieux avoir 100 parts à 10 Euros que 1 part à 1000 Euros : comme ça, vous pouvez éventuellement ne vendre qu’une partie de vos parts.

#1
Alvinartus Contributions: Q(1) / R(1)
le 31 juillet 2014

Bonjour Loic,

Tout d’abord merci de votre réponse. Le second point est intéressant. J’ai toutefois une autre question sur le point numéro 1

1/ Dans la mesure où le collège des Gérants détiendra plus de 50% des parts, vous serez considérés comme Majoritaire, d’où votre statut de TNS.

Imaginons que je soit dans le cas ou je possède 100 part à 1euros et mon collègue 100 part a 1euros.
Le collège des gérant possède exactement 50% des part il ne peuvent donc être majoritaire.

Il faudrait donc pour cela que l’un des deux se sépare d’une part. 99 part contre 100 à 1euros pour que le second soit gérant majoritaire.

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 31 juillet 2014

Re !

Là, vous n’avez pas tout compris !

Le Collège des gérants, c’est tous les Gérants réunis, c’est à dire, vous 2.

Si à vous 2 (Gérants tous les 2),
vous détenez plus de 50% du Capital (en l’occurrence, vous détiendriez 100%) et quelle que soit sa répartition, vous êtes TNS tous les 2.

#3
serge74 Contributions: R(33)
le 31 juillet 2014

bonjour,
à 50/50, le jour où il y a un désaccord, tout est bloqué, ce qui n’est pas le cas à 49.9/49.9/0.2

#4

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre