Sujet : conseil d'administration

Mimosa
conseil d'administration
Mimosa lundi 9 septembre 2002 12:38:56
Bonjour à Toutes et Tous,

Je suis administrateur au sein du conseil d'une SA, suis je tenu de donner mon accord ou désaccord lors de la réunion ou puis je avoir un délai et ne donner ma décision qu'ultérieurement.

Merci pour vos lumières…
Re: conseil d'administration
Marc-Etienne Sébire lundi 9 septembre 2002 15:36:32
Lors de la réunion du conseil d'administration, vous pouvez vous prononcer contre ou en faveur des éléments qui vous sont proposés. Vous pouvez également vous abstenir.

Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration indique généralement le sens de votre vote (pour dégager votre responsabilité si le conseil prend une décision que vous désapprouvez, il convient de vérifier que le procès verbal a bien indiqué que vous aviez voté contre ou que vous vous étiez abstenu).

Par contre, il est inhabituel d'obtenir un délai de réflexion, même si vous avez toujours le droit de le demander (mais le conseil ne sera pas tenu de vous l'accorder ; cependant, comme le conseil d'administration prend généralement ses décisions à la majorité, si la majorité des administrateurs souhaite un délai de réflexion, vous pouvez demander qu'un point de l'ordre du jour soit renvoyé à une séance ultérieure du conseil d'administration).
mimosa
Re: conseil d'administration
mimosa mardi 10 septembre 2002 17:09:10
Merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse.
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