Sujet : marché de l'occasion-legislation

marché de l'occasion-legislation
tieri13 lundi 26 mars 2007 18:11:30
bonjour,
je vais creer mon entreprise individuelle en micro entreprise.
Je vais vendre des produits d'occasion(dvd,jeux videos,livres,vinyls)
j'aimerais savoir quelle est la legislation pour la revente de produits d'occasion?
quelles sont les obligations?declarations?(je vais acheter a des particuliers pour revendre dans mon magasin)
Merci d'avance pour vos renseignements
hmg
Re: marché de l'occasion-legislation
hmg lundi 26 mars 2007 19:00:12
Bonjour,

Il vous faudra un livre de police pour garder la trace de vos achats.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: marché de l'occasion-legislation
tieri13 mardi 27 mars 2007 15:36:20
bonjour,
merci pour votre reponse.
c'est tout ce qu'il faut pour vendre de l'occasion?aucune autre legislation ou obligation?
ou dois-je me procurer ce livre de police?
que devrais-je mentionner dessus?(car je vais acheter les dvd,jeux videos,ect a des particulier qui viendront me les vendre au magasin ou sur internet)
merci d'avance
hmg
Re: marché de l'occasion-legislation
hmg mercredi 28 mars 2007 01:08:21
Bonjour,

Si vous achetez à des particuliers vous prenez des risques notamment de vous retrouver avec des biens volés. Le livre de police sert à tenir la liste des personnes à qui vous avez acheté avec leurs noms coordonnées (éventuellement référence de papier d'identité) et liste des objets achetés.

Il est même préférable d'avoir des reçus de ces personnes (untel demeurant au XXXXX reconnait avoir reçu la somme de YYYYY pour la vente de ZZZZZ + date et signature).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Re: marché de l'occasion-legislation
tieri13 mercredi 28 mars 2007 14:26:51
je vous remercie pour vosrenseignements
cordialement
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