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Bonjour,

J'ai une SARL dont le capital se compose de la façon suivante :
- moi gérant minoritaire 49%
- associé A 41%
- associé B 10%

Comment faire pour se débarasser de l'associé B ?

Doit on inclure cette possibilité dans les status lorsqu'on crée une SARL ?

Merci.

Bonjour,

Impossible de l'inclure dans les statuts. Un pacte d'associés est possible.

Dans tous les cas, il faut racheter ses parts.

A noter, si votre but est de ne pas être majoritaire, mon conseil :
- vous : 499/1000
- A : 498/1000
- B : 3/1000

3/1000 c'est moins cher à racheter.

--
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable Paris
[hmg-ec.com]

Ok merci,

Donc on a le droit de le virer comme ça ? On lui rachéte ces parts et c'est tout ? Il n'y a pas de vote à effectuer entre les autres associés ?

Merci

Bonjour,

S'il accepte de vendre ses parts à un autre associé, non.

S'il vend à quelqu'un d'autre, il faut un agréement des autres associés et un rachat de ses parts au même prix par un des associés.

--
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable Paris
[hmg-ec.com]

Bonjour,

je n'ai pas compris le passage d'une grille de pourcentages (base 100) à la grille proposée par HMG, (base 1.000).

D'autre part, la question est peut-être plus claire ainsi :
existe-t-il des moyens de contrainte pour se séparer d'un associé ?
Notamment lorsqu'il se révèle être soit :
-indélicat
-un frein
-inactif

Merci !

bonjour,

si vous avez un juriste il serait judicieux de lui poser la question car je n'ai jamais vu de clauses spécifiques concernant l'exclusion d'un associé. Pourtant dans mon ancien métier j'ai vu passer beaucoup de statuts mais là je n'ai pas la réponse.

VAISSIER Julie
entrepreneur et webmaster de [www.avenirentreprises.com]

Une solution consisterai à réduire le capital social à 0 puis à le ré-augmenter... Je m'explique:

Ce scenario peut-être envisagé uniquement dans le cas ou la société a enregistré des pertes sur le dernier exercice.

etape 1: Convocation des associés à l'assemblée générale annuelle:
Lettre recommandée avec AR. Bien préciser dans la lettre l'objet de l'assemblée générale: réduction du capital social a 0 pour absorber tout ou partie des pertes + Resouscription.

etape 2: l'assemblée générale:
si l'associé en question n'est pas interessé / est un poids / ne travaille pas... Il ne voudra probablement pas remettre de l'argent dans la société... (ça se trouve, il ne se présentera même pas à l'assemblée générale).
Vote: les deux associés qui représente la majorité des voix votent la réduction du capital à zéro puis la re-souscription.

etape 3: démarches administratives diverses et variées:
dépot des statuts mis à jour + annonce légale pour le capital.

Je pense que ça tient la route... à faire confirmer par une personne du métier...

Bon courage!

"D'autre part, la question est peut-être plus claire ainsi :
existe-t-il des moyens de contrainte pour se séparer d'un associé ?
Notamment lorsqu'il se révèle être soit :
-indélicat
-un frein
-inactif "

Un associé est un simple financier dont le seul pouvoir est de participer au AG dont à la nommination de la direction, d'approuver les comptes, etc.
Il est par nature inactif. Il ne peut être ni un frein, ni un moteur.

Quant à l'indélicatesse, n'étant pas associé à la gestion, cela ne peut vous géner.

Bonjour

vous n'avez aucun choix. il faut que l'associé ait envie de vendre ses parts, sans cela ce n'est pas possible.

otez-vous l'idée d'une réduction de capital c'est plus couteux et c'est très limite.

s'il a envie de vendre, vous devez regarder dans vos statuts ce qu'il est prévu pour les cessions de parts (y a t'il agrément ou pas)

s'il n'y a pas d'agrément, vous faites les cessions de parts et vous les faites enregistrer. Dans une assemblée prochaine, vous modifierez les statuts.

S'il y a agrément, vous tenez une assemblée pour agréer la cession et vous modifiez les statuts.

CDT

Emmanuel CONSULTANT
emmanuel.consultant@hotmail.fr

je ne vois pas comment un associé à 10 % de parts peut etre un frein dans une société
sauf avec son accord vous ne pouvez pas le foutre dehors

Pour se débarasser d'un associé il reste toujours l'amendement 11.43
Moi, je le réserve en principe pour mes créantiers ...
mais, bon...

Bonsoir,
je vous conseille de visiter le site :
www.spf-france.com
Il pourra vous aider.