Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Je crois énormément au capital humain
NetPME, l'AFNOR et nos avocats partenaires lancent une nouvelle collection de guides pratiques spécialement conçue pour les dirigeants de TPE-PME.
Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise. 
Blog NetPME
Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Besoin d'une reponse pour un problème concernant la réglementation sur le commerce en ligne
|
Besoin d'une reponse pour un problème concernant la réglementation sur le commerce en ligne
 2skins dimanche 26 août 2007 16:54:49
Bonjour à tous,
Je suis à la fin d'un long travail pour la création d'une entreprise individuel vendant des vêtements en ligne (boutique ebay pour commencer). Je désire exercer mon activité chez moi car, à par le stokage de la marchandise, il ne m'est pas utile de prendre un local commercial. Hors l'article de loi suivant semble compromettre mon future business: CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) Article L631-7-3 "Par dérogation aux dispositions des articles L. 631-7 et L. 631-7-2, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. Les dispositions du présent article sont applicables aux représentants légaux des personnes morales." D'autres textes dont voici le lien ne me laisse guerre d'espoir: [www.legifrance.gouv.fr] [www.legifrance.gouv.fr] [www.legifrance.gouv.fr] Voilà je voudrai juste avoir la possibilité d'entreposer ma marchandise. Merci |
|
|
Re: Besoin d'une reponse pour un problème concernant la réglementation sur le commerce en ligne
hmg mardi 28 août 2007 23:00:19
Bonjour,
Ce texte à pour but d'éviter notamment les troubles de voisinage. Etes-vous en zone urbaine ou rurale ? Etes-vous propriétaire ou locataire ? Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmg-ec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
|
|
Re: Besoin d'une reponse pour un problème concernant la réglementation sur le commerce en ligne
chantalz mercredi 29 août 2007 09:08:40
et aussi en maison ou appartement car reglement de copro
|
|
Haut
Discussion précédente
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.
Un moteur de recherche est disponible dans chaque forum : vous pouvez y accéder depuis la zone de recherche située en haut à droite du forum.
| Important : Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de ce forum. |
