Sous contrat CAE, peut-on démissionner

kinna Contributions: Q(12) / R(13)
Membre
a posé une question le 5 novembre 2007

Bonjour,

Sous contrat CAE (contrat d’accompagnement dans l’empoi) , peut-on démissionner pour création d’entreprise, et dans ce cas, bénéficie-t’on de la prime ACCRE ?
Ce que je sais, il y a la possibilité de démissionner dans le cadre d’un CDD de 6 mois minimum, ou pour une formation qualifiante.
Merci de vos réponse,
Cordialement.

4 réponses

Montaigue Contributions: R(10)
Membre
le 5 novembre 2007

Bonsoir,

Le contrat CAE est dans la forme un CDD, il est donc très difficile de le rompre. La démission est possible mais vous ne pourrez pas bénéficier de l’Accre (enfin de vos droits assédics pour être plus précis). La solution la plus simple est de se faire licencier…Mais là encore, sagissant d’un contrat aidé, les employeurs ont (à raison) peur de se faire contrôler par l’anpe ou l’inspection du travail.
En fait il n’existe véritablement qu’une solution qui s’offre à vous : la rupture de contrat réciproque. Elle permet aux deux parties de rompre le contrat sans aucun préjudice. Cependant vous devez bien vous renseigner des démarches à suivre car ce type de rupture est bien souvent méconnu non seulement des employeurs, mais également des administrations (et donc les assédics qui vont être chargées d’étudier votre dossier pour vos droits assédics).

Je connais bien le sujet car j’ai été dans la même situation il y a 1 an. Je reste à votre disposition pour plus de renseignements.

Cordialement.

#1
kinna Contributions: Q(12) / R(13)
Membre
le 6 novembre 2007

Bonsoir et merci Montaigue, de cette information, si j’ai bien compris je suis bloquée pendant 1 an 1/2, avec un salaire de misère, le jour où j’ai signé, vraiment…..ce jour-là…. !
Il y a une solution, je trouve un cdd de 6 mois minimum et ensuite je reprends ma liberté. Comment vous vous en êtes sorti ?
Cordialement

#2
Montaigue Contributions: R(10)
Membre
le 8 novembre 2007

Bonsoir,

Comme je vous ai expliqué j’ai réussi à m’en sortir grâce à la « rupture de contrat réciproque ». Ce système possède l’avantage de ne pas être considéré comme un licenciement (ça c’est pour l’employeur) ni comme une démission (ça c’est pour vous et vos droits assédics). L’inconvénient c’est que ce type de rupture est assez méconnu. Vous devrez donc bien vous documenter avant t’entammer une démarche. N’attender pas trop d’aide ni de conseils des assédics qui feront tout pour vous radier à défaut de pouvoir leur prouver par A + B que vous êtes dans votre bon droit.
Bien sûre ce système ne marche que si votre employeur est ok pour vous laisser partir…

Vous pouvez également vous engager pour un court cdd ou un cdi en partant avant la fin de la période d’essai.Il me semble que vous n’avez pas de préavi à donner pour le CAE, puisque le principe même de ce contrat est de retrouver un emploi. Tout peut donc se dérouler assez rapidement.

Pour plus d’infos vous pouvez me contacter par mail :
epure@laposte.net

Cordialement.

#3
kinna Contributions: Q(12) / R(13)
Membre
le 9 novembre 2007

Bonsoir et merci de votre réponse,
Justement j’ai postulé pour une mission de 6 mois dans un cabinet comptable , malheureusement je n’ai pas été retenue. Je repars donc pour 18 mois, sauf si j’arrive à retrouver un cdd de + de 6 mois ou un cdi. Je ne pense pas que le président de l’association soit d’accord pour une « rupture de contrat réciproque », il n’est pas très facile. Il me reste à chercher activement autre chose où à patienter…. ce qui est une autre affaire. Merci encore.

#4

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