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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Accre changement de législation?
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Bonjour,
Je suis jeune créateur d'entreprise depuis le 10/09/2007 et bénéficiaire de l'ACCRE. J'ai reçu il y a quelques jours un courrier de la RSI me demandant des cotisations pour lesquelles, mon acceptation à l'ACCRE devait m'en dispenser. Après avoir appelé cette même RSI on m'a informé qu'une nouvelle législation est entrée en vigueur au 01/01/08 et que donc la retraite complémentaire n'était plus couverte par l'ACCRE. Ceci étant, une fois l'acceptation de mon dossier et mon papier signé par la direction departementale du travail mentionnant une "exonération de TOUTES les charges sociales" sur une période de un an, ont-ils le droit de me réclamer une telle chose? Se lancer à son compte est déjà si compliqué... |
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bonjour,
Après appel au rsi je peux vous certifier que oui. Tout comme la csg et rds qui n'était pas exonéré même avec l'accre. La retraite complémentaire ne l'est plus depuis janvier 2008. Cordialement |
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bonjour kidjo, j'ai été interpellé par ton message et peut-être pourras tu m'aider. Moi aussi j'ai créé mon entreprise le 15 septembre 2007 et suis exonérée par l'accre et j'ai eu la mauvaise surprise samedi de recevoir un courrier de ma RSi m'indiquant mes cotisation 2008 de 2600 Euros environ à payer . Ils ont pris en compte une base de calcul 2ème année sur une base de 9000???
Après seulement 4 mois d'activité ! As tu eu le même système de calcul ??? car je m'attendais à rien payer pour les 12 premiers mois execpt CSG/RDS/formation et retraite complémentaire??? j'espère que c'est une erreur.As tu le même montant à payer pour 2008 ? Je te remercie vivement de bien vouloir me répondre; Please ! caro |
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bsr à tous,
ci-joint lien de l'apce sur l'application de la réforme ACCRE. [www.apce.com] Peut-être existe-t-il un recours, il faudrait savoir également si la nouvelle loi est rétroactive et si elle s'applique aux créateurs obéissant à l'ancienne législation. Si quelqu'un à des infos, elles sont les biens venues! NB/ on peut toujours demander des délais de paiement voir pour saisir le TAS. Cordialement, MPOISSONNIER ACCOMPAGNATEUR DE CREATEUR D'ENTREPRISE contact@ampnordconseils.fr |
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Ce sujet m'intéresse beaucoup : j'ai créé une EI le 08/01/08, je bénéficie aussi de l'ACCRE. Qui pourrait nous donner des témoignages de cas similaires : ordre de grandeur des montants à payer, échéances, ... Merci !
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Bonjour,
je suis dans le meme cas. C'est désolant, déplorable. Et ces hommes politiques qui parlent tt le temps des PME/TPE comme le tissu économique de la France qu il faut aider. En core une mesure prise par des gens qui n'ont jamais créé d'entreprise. Voilà la circulaire : c'set une précision à la dernière page qui nous coute 1200 euros... [www.cancava.fr] Peut etre faudrait il former un collectif pour écrire au ministre ..? Bonne journée N'hésitez pas à me contacter par mail Bastien Rabaute |
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Bonjour,
C'est vrai qu'il est désolant de constater les revirements de nos chers dirigeants. Et on reconnait bien là le manque de finesse et les méthodes tranchantes de notre Pipole de la République actuel. "La vérité d'un jour n'est pas celle du lendemain." Allez construire quelque chose dans ces conditions ... Bonne continuation ! Loïc du Sud-85 |
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Bonjour ,
Moi aussi je suis dans la meme situation créateur d entreprise depuis le 3 septembre 2007 et beneficiaire de l accre. Mauvaise surprise dans ma boite aux lettres de la part du rsi. Si vous avez de nouvelles infos a ce sujet je suis plus que preneuse car ils ne nous laisse pas vraiment le temps de gagner de l'argent avant de nous en ponctionner surtout en nous prévenant 1 mois à l'avance car pour ma part le premier trimestre est a payer pour le 5 fevrier 2008!!! A trés bientôt Karine |
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Bonjour,
en faisant des recherches sur l'accre j'ai trouvé ici votre message. Personnellement, j'ai créé mon entreprise le 1er juillet 2007 et jai obtenu l'accre. J'avais précisé que je souhaitais être éxonérée de toutes les charges sociales, bien sur, la csg...sont obligatoires, même en ayant l'accre. Je parle pour mon cas, j'ai reçu plusieurs courriers du rsi et même de l'ursaaf comme des avis d'appels à cotisations. Je les ai donc appelé par téléphone plusieurs fois, à chaque courrier, et je me suis rendue dans leurs bureaux 4 fois! on m'a promis que les choses seraient réglées, et hier encore je recevais un courrier pour me demander plus de 700euros, j'ai aussitôt téléphoné et miracle, l'éxonération via l'accre vient juste dêtre ajoutée à mon dossier lundi! Donc je pense, qu'il faut les appeler, ou se déplacer, quitte à le faire plusieurs fois car le rsi est en plein regroupement et les volets d'éxonération sont la plupart du temps perdu dans ces services (perso, ils n'avaient jamais reçu mon volet d'éxo et même en ayant apporté la copie de ce meme volet, ça leur a pris plus de 6mois pour l'enregistrer!) Voila, ce n'est que mon expérience personnelle mais jpense que ça doit arriver à un tas de personnes Bon courage dans votre lancement car il faut se battre chaque jour! Je me suis inscrite sur ce forum en lisant votre message car ça ma alerté |
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Bonjour,
Créateur au 1er octobre 2007, je suis également dans cette obligation, et je suis d'accord avec les termes : "Peut-être existe-t-il un recours, il faudrait savoir également si la nouvelle loi est rétroactive et si elle s'applique aux créateurs obéissant à l'ancienne législation". Par le passé, j'ai été un fameux recalculé des Assedic, et j'ai bien récupérer les mois que la nouvelle réglementation supprimait. Si à l'époque, l'assedic a perdu face à la loi, je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même aujourd'hui. Qu'on change les règles pour les créateurs au 1er janvier 2008 OK, mais on ne revient pas sur ce que l'on a accorder. Courage... |
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Bonjour à tous,
Comme vous je me pose beaucoup de questions et personne dans ces administrations pour vous répondre clairement. la société est créée depuis le 02/06/2007. Je bénéficie de l'accre également pour 1 an. J'ai rreçu l'appel de cotisations 2008 dont la 1ere échéance est fixée au 05/02/2008. Savez vous s'il est possible de demander le report du paiement des cotisations provisionnelles. On nous réclame l'argent qu'on n'a pas gagné. Pas facile. Et comme vous j'ai eu la mauvaise surprise concernant la retraite mais effectivement cela ne devrait concerner que les créations à compter du 01/01/2008. Je ne sais pas si nous sommes en droit de réclamer. Bon Courage à tous Sylvie59 |
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Bonjour à tous,
J'ai des infos qui peuvent vous intéresser. J'ai demander un échelonnement du paiement des cotistions du 1er TR2008 au RSI qui est est accepté. Il aura fallu 15 coups de tel pour y arriver. Car aprés 7 mois d'activité la trésorerie est faible. Donc c'est possible de payer en 2 ou 3 fois. Concernant la loi du 01/01/08 sur la suppression de l'exonération de la retraite complémentaire voir votre attestation d'exonération qui vous a été délivrée et vérifier si bien noté Exonération de toutes cotisations". Ecrire au RSI et demander le recalcul de vos cotisations. (conseil des Urssaf). Pour ma part ça représente 269 € que je vais peut être récupéré. Pas facile mais courage Sylvie59 |
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Comme quoi, l'obstination paye parfois et qu'il ne faut pas avoir peur des organismes sociaux, fiscaux, bancaires, ... quels qu'ils soient !
Si vous sentez que quelque chose ne va pas, posez des questions ! C'est à force d'en poser qu'on finit par savoir ... quitte à passer pour un emm... !! |
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Bonjour,
Je suis confrontée au même problème. Je pense qu'ils n'ont pas le droit d'annuler l'exonération de la complémentaire, sachant qu'en france aucune loi n'est à effet rétroactif. De plus j'ai trouvé sur le site officiel minefe.gouv.fr (Le portail du ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi) en rubrique : Interlocuteur social unique, mode d’emploi, une mention qui précise que "Les taux de cotisations pour 2008 sont les mêmes que pour 2007. Les droits acquis sont quant à eux préservés" Je vous copie le lien direct afin que vous puissiez le consulter : [www.minefe.gouv.fr] Il parait évident par conséquent que le RSI doive appliquer ce qui y est mentionné, à savoir la prise en compte de l'exonération de la cotisation complémentaire si celle-ci avait été accordée en avant le 1er Décembre 2007, voire au 1er janvier 2008 puisque sa date d'application était au 01/01/2008, étant donné qu'il est bien précisé dans ce site officiel que "Les droits acquis sont quant à eux préservés". |
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Bonjour à tous,
je suis également très étonné de ce changement dans l'exo de l'ACCRE. De plus au RSI, c'est plutôt la pagaille. Je devais être exo jusqu'au juin 08, je n'ai meme pas reçu un appel de cotisations à payer au 15.février. Dans tous les cas de figure, voici le texte que j'ai trouvé concernant cette circulaire (voire la dernière phrase qui est très claire). Pour moi, impossible de réclamer quoi que ce soit, si ce n'est une demande de paiement en plusieurs fois. Pour ma part, mon affaire va certainement s'arrêter là, malhereusement, sans ce changement de l'accre, j'aurais eu quelques mois de plus à faire décoller mon affaire. Bon courage à tous. "3. Précisions sur le régime complémentaire de retraite Jusqu’à présent, les cotisations sociales visées par l’exonération ACCRE concernaient toutes les cotisations d’assurance maladie et retraite, outre la cotisation personnelle d’allocation familiale. A compter du 1er janvier 2008, afin de se mettre en conformité avec les textes (article L. 161- 1-1 du code de la sécurité sociale), l’exonération ACCRE ne concernera plus les cotisations des régimes complémentaires de retraite (artisan et commerçant). Cette disposition est appliquée aux exonérations en cours au 1er janvier 2008" www.lexisnexis.fr/pdf/DO/ACCRE-Nouvelle_procxdure_de_demande-RSI.pdf |
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Sylvie59 a écrit:
------------------------------------------------------- > Bonjour à tous, > > J'ai des infos qui peuvent vous intéresser. > J'ai demander un échelonnement du paiement des > cotistions du 1er TR2008 au RSI qui est est > accepté. Il aura fallu 15 coups de tel pour y > arriver. Car aprés 7 mois d'activité la trésorerie > est faible. > Donc c'est possible de payer en 2 ou 3 fois. > > Concernant la loi du 01/01/08 sur la suppression > de l'exonération de la retraite complémentaire > voir votre attestation d'exonération qui vous a > été délivrée et vérifier si bien noté Exonération > de toutes cotisations". Ecrire au RSI et demander > le recalcul de vos cotisations. (conseil des > Urssaf). Pour ma part ça représente 269 € que je > vais peut être récupéré. > > Pas facile mais courage > > Sylvie59 Bonjour Sylvie Je suis comme vous mon mari à crée sa ste en ei le 14/08/2006 , et là surprise je viens de recevoir la régul du 14/08/2006 au 31/12/2007 la rsi me reclame un peu près 2600 € , hors nous avions adressé l'exoneration accre, car si j'ai bien compris la nouvelle lois s'applique à partir de janvier 2008 merci à ceux qui pourront m'éclaicir |
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