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Le networking n'est pas démodéSujet : Nomination gérant SARL - en pratique
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Bonjour,
Je me pose une question pratique sur la nomination du premier gérant d'une SARL. En effet, d'après ce que je crois, le premier gérant peut être nommé soit dans les statuts, soit pas une décision d'AG. Quel que soit le mode choisi, sa désignation doit faire l'objet de publicités. Cependant, concrètement, comment peut-on le nommer par décision d'AG vu qu'il faut respecter un délai de 15 jours pour convoquer cette AG ? Peut-on effectuer les formalités de publicité des statuts et de l'acte de nomination du gérant à des dates différentes ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. |
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Vous pouvez nommer le gerant de la societe dans une AG jointe aux statuts
si vous etes gerant majoritaire et que dans les statuts vous avez prevu que le gerant soit nomme avec + 50 % des parts vous signez et c'est bon n'oubliez pas que c'est une ag constitutive |
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Bonjour et merci,
Si j'ai bien compris, pour signer les statuts, les associés se réunissent spontanément en AG constitutive dans laquelle on décide par la signature des statuts de créer la SARL (résolution n°1) et où on désigne le gérant (résolution n°2). Y'a-t-il d'autres résolutions à prévoir lors de l'AG constitutive ? Merci ! |
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bonsoir
ce n'est pas tout à fait cela. vous avez déposé les fonds, donc les associés se réunissent pour signer les statuts. Comme la loi prévoit que le gérant peut être nommé dans les statuts ou par acte séparé, vous choisissez. dans cet acte vous dites que tous les associés sont présents et que conformément aux statuts vous vous réunissez pour nommer votre gérant, pour fixer ses pouvoirs et sa rémunération. dites moi si vous avez d'autres intérrogations. cordialement emmanuel consultant emmanuel.consultant@hotmail.fr |
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L'avantage de nommer le Gérant par AG est qu'en cas de changement,
il n'est pas nécessaire de metre les Statuts à jour, donc des frais limités. Bonne continuation ! Loïc du Sud-85 |
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Bonjour,
Juste pour confirmation, quand vous parlez d'"acte" extra statutaire, il peut s'agir d'une simple résolution d'assemblée générale ou faut-il faire un document d'un autre type ? Merci. |
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Bonjour,
Une autre petite question : Faut-il mettre en place un bureau de l'assemblée générale (avec secrétaire, président et assesseurs) ? Par ailleurs, dans une SARL, les conditions de majorité à prendre en compte pour l'AG constitutive sont-elles celles pour les AGE ou les AGO ? Merci ! |
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Bonjour,
La meilleur solution c'est la nomination du gérant dans le cadre d'un proces verbal lors de la constitution de la SARL. Je dispose d'un modele de proces verbal (ayant été gérant d'une sarl) Rejoignez moi sur mon blog [abariz.blogspot.com] |
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