Résilier contrat machine à affranchir

SHABADI17 Contributions: Q(14) / R(4)
a posé une question le 20 avril 2008

Bonjour,

Comment résilier un contrat de machine à affranchir ? avec un prestataire connu qui n’a jamais établi le contrat et qui facture des frais pour avoir une copie de ce contrat qui n’existe pas et qui envoi un simple courrier sous forme de contrat reprenant les caractérisques de la machine,date de début, durée…
mais sans parler des conditions générales de mise à dispositions en matière de revision de location.

Merci pour vos réponses

16 réponses

yzamp Contributions: R(72)
le 21 avril 2008

Bonjour,
Vous devez dénoncer le contrat par courrier recommandée A .R (généralement le délai est de 3 mois au-delà (ce qui existe chez au moins un prestataire, c’est illégal et ça peut être cassé devant un tribunal)). Si vous n’avez pas de contrat prenez les dates d’échéances de vos factures.
Vous devez aussi aviser le bureau de poste dont vous dépendez que vous résiliez le contrat correspondant à la machine à affranchir N° … le ….)
Vous devrez remettre la machine à votre prestataire le dernier jour de votre contrat, en faisant mentionner le relevé de compteur sur le récépissé de restitution. Vous pouvez aussi au préalable faire constater le compteur par le préposé des postes en charges des machines à affranchir. Il est parfois possible de laisser la machine à La Poste le prestataire la récupérant sur le site.
Dans tous els cas vous devez établir un dernier bordereau de déclaration co-signé par la personne à qui vous remettez la machine.
Cordialement.

#1
jack66 Contributions: R(1)
le 25 juillet 2008

Bonjour,
J’ai résilié mon contrat de loc machine affranchir et le société prestataire me réclame 2500 euros ht d’indemnité de résiliation, j’ai demandé à plusieurs reprise un double du contrat sans succés…
Le fournisseur est SECAP …
Quelqu’un a t il rencontré ce type problème ?

#2
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 25 juillet 2008

Bonjour,

Oui, j’ai eu le tour dans une société dans laquelle j’ai travaillé.

Nous, on avait un contrat signé, donc il fallu payer les échéances restant sues, car les contrats sont de 4 ans en général.

S’ils ne peuvent vous fournir de contrat signé, dans ce cas, vous devriez pouvoir résilier. Mais ce n’est pas gagné.

Christine

#3
cecheno Contributions: R(2)
le 22 août 2008

Je veux résilier mon abonnement de 4 ans de la machine SECAP avant l’échéance, or cela ne paraît pas évident de résilier!
art 8 du contrat « résiliation anticipée » préçise:
Le contrat sera résilié de plein droit avant l’expiration de la durée du contrat aux entiers torts et griefs du locataire … dans les cas suivants:
art 8.4 Défaut par le locataire de renouveler son contrat avec La Poste.

Je me pose 2 questions:
– « aux entiers torts et griefs » veut-il signifier que je dois règler l’abonnement jusqu’à l’échéance?
– N’ayant pas renouvelé le contrat parallèle avec la Poste cela me permet-il de résilier sans règler l’abonnement jusqu’à l’échéance?

#4
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 22 août 2008

Bonsoir,

Les loueurs de machine à affranchir sont toujours aussi abominables. Pas étonnants qu’ils soient en perte de vitesse.

En fait, le contrat est résilié, le louer reprend sa machine, mais vous fait payer en une seule échéance le solde des échéances restant dues.

Il y a une possibilité de négocier, je l’avais fait, en achetant un de leurs produits, par exemple une balance, qu’ils vous vendront au prix des échéances restant dues.

Personnellement, je ne m’embarquerai plus jamais dans une machine à affranchir.

Christine

#5
cecheno Contributions: R(2)
le 24 août 2008

Bonjour,
Ces entreprises peuvent-elles facturer les prestations qui ne font pas parties du contrat;
– modifications des paramétrages lors des changement des tarifs de timbres ?
– encres à des prix prohibitifs …?

Christian

#6
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 24 août 2008

Bonjour,

Oui, sauf si vous leur demandez par écrit de ne pas mettre à jour les machines lors de changements de tarifs, mais dans ce cas, votre machine perd de sa valeur d’utilité.

Pour les encres, je ne sais pas si des fournisseurs indépendants en proposent.

Christine

#7
SHABADI17 Contributions: Q(14) / R(4)
le 31 août 2008

Bonjour,

Concernant les encres il existe sur internet des sites comme incoreweb,01conso,cartoucheonline,e-consommables qui en vendent soit de marque ou générique.

Cordialement

#8
J-C-S Contributions: R(1)
le 18 janvier 2009

En plus de ce qui est dit ci-dessus, on peut signaler les méthodes mensongères de prospection de Secap
-Annonce de réduction par les ptt?
-Annonce de la transmission du courrier lent à vitesse rapide.
-Contrat incomplet envoyé par Fax: je n’aurais pas signé pour 4 ans, à 2 ans de la retraite
Evidemment tout ceci par téléphone, aucun écrit pour confirmer, aucune preuve.
En conclusion, très cher pour une très petite entreprise

#9
PS59 Contributions: R(1)
le 19 mars 2009

Une décision du Conseil de la Concurrence du 28 Juillet 2005 a imposé la limitation à un an de la période de renouvellement de tous les contrats de location entretien de machine d’affranchissement postal ; tout contrat incluant une clause de renouvellement supérieure a un an voit donc cette clause nulle et non avenue , que ce contrat ait été signé avant ou après le 28.7.2005 .En tant que juriste je peux vous affirmer que bon nombre de clauses de ces société sont illégales , et que lorsqu’elles le sont vous ne risquez rien à ne pas les respecter…….Espérant que Sarkosy s’occupera de ces sociétes abusant de leur monopole

#10
vaneice Contributions: R(1)
le 24 juillet 2009

Bonjour
je viens de tomber sur votre conversation, nous avons résilier notre contrat l’an dernier par soucis financier, bien avant la fin du contrat (dont nous n’étions pas au courant de la durée, puisque personne ne nous a rien dis à la signature du contrat!) Et voilà que 1 an après nous recevons un courrier de intrum justicia en nous réclamant la somme de 1153 euros, auxquels j’ai répondu en disant qu’ils auraient déjà dû nous les demandé et par recommandé et que de toute façon notre situation financière actuelle ne nous permettait pas de payer cette somme!). Enfin cerise sur le gâteau nous recevons aujourd’hui même une obligation de payer dans les 4 jours sinon nous sommes assignés au tribunal! Que faire? je suis perdu, ils n’ont pas le droit de faire ça!
Merci pour votre réponse. Cordialement

#11
cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 25 juillet 2009

Bonjour,

Les contrats de machines à affranchir sont toujours de 4 ans. Bien souvent, ils ne vous le disent pas à la signature. Mais si vous résiliez avant le terme du contrat, ils reprennent la machine mais vous devez régler immédiatement le solde du contrat.

Vous n’avez malheureusement pas d’autre possibilité que de régler la somme ou négocier des délais.

Christine

#12
franckb Contributions: R(74)
le 26 juillet 2009

Bonjour,

A mon avis, en l’absence de tout contrat, je vous invite à bloquer toute relation commerciale et économique avec cette entreprise et ensuite une fois au contentieux à aller expliquer votre problème avec le chargé du recouvrement.

Cela a fonctionné pour moi.

Ils ont à mon avis 15% de leur CA qui est purement et simplement raquèté.

Cordialement,

#13
ExpertMarket Contributions: R(1)
le 10 septembre 2012

Bonjour à tous,

Voici un article assez complet qui explique pas à pas comment résilier son contrat de machine à affranchir :

http://machinesaaffranchir.expertmarket.fr/comment-resilier-son-contrat-de-machine-a-affranchir

J’espère que cela vous aide!

Bien Cordialement,

#14
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 novembre 2012

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de location de machine à affranchir avec la société P…B…
A réception de la machine, conseillée par le télévendeur, il s’est avéré que celle-ci n’était pas adaptée à nos besoins.
Par ailleurs, les documents commerciaux de ce modèle de machine avancent des caractéristiques techniques, supérieures à nos besoins, qui dans la pratique sont loin d’être vérifiables (3900 plis/heure).
Une semaine après réception de la machine, nous avons envoyé un courrier en recommandé à P…B… pour signaler le problème.
A ce jour, P…B… refuse une résiliation anticipée, sans frais, de notre contrat à échéance du 30/07/2017 !
Est-il possible de se défaire de ce contrat sans avoir à régler une quelconque indemnité ?
D’autres utilisateurs ont-ils rencontré ce problème ?
Cordialement,

#15
ref Contributions: R(2)
Client Netpme
le 30 novembre 2017

Bonjour,
Tu peux aller faire un tour  ici, c’est ce qu’on utilise pour nos consommables compatibles et on n’a jamais été déçu.
Sinon pour les fiches de payes et les factures on utilise un autre truc qui imprime directement à la poste.
Je me renseigne et je vous redis.
Pierre

#16

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