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Le networking n'est pas démodéSujet : organisation loterie besoin conseil
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Bonjour à tous, je souhaiterais pratiquer une loterie avec obligations d’achats
C’est à dire pratiquer une journée porte ouverte dans notre magasin , avec une loterie (1 article achetés, = 1 lots offert ) pour le règlement je doit le déposer pour un huissier( avez vous une idée du coût ?) , en revanche pour le tirage doit ‘on obligatoirement passer par un huissier , merci d’avance pour les informations que vous pourrez m’apporter . |
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Bonjour,
Il me semble que les loteries sont très réglementées en France et doivent faire l'objet d'une autorisation. Renseignez-vous auprès des services administratifs vous aurez ainsi une réponse valable. |
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yzamp a écrit:
------------------------------------------------------- > Bonjour,merci pour les informations, mais de quels services administratif vous parler... |
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Quelles sont les règles applicables à l'organisation des loteries ?
En France, les loteries sont interdites lorsque les quatre éléments suivants sont réunis : offre au public, espérance du gain, intervention du hasard et participation financière, quelle qu’en soit la forme. Les jeux d’argent sont réservés à la Française des Jeux. Toutefois, des exceptions existent, telles les loteries destinées à des actes de bienfaisance, les loteries traditionnelles ou foraines dans certaines conditions, les jeux télévisés. Le détail des exceptions, ainsi que des renseignements complémentaires sur les loteries commerciales, sont proposés sur le site de la DGCCRF, direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. [www.dgccrf.bercy.gouv.fr] > consulter la fiche consommation : loterie [www.dgccrf.bercy.gouv.fr] Pour aller plus loin Les principaux textes régissant la réglementation des loteries sont les suivants : > loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries > décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loteries > décret 97-783 du 31 juillet 1997 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie > articles L121-36 et suivants du code de la consommation Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département. Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/04/08 13:32 par yzamp. |
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