Sujet : Travaux et pertes d'exploitation

Bonjour, je m'en remet à vous pour m'éclairer sur un conflit que je rencontre aujourd'hui avec mon bailleur.
Celui-ci a entrepris des travaux de rénovation sur la façade de l'immeuble où se situe mon magasin. Il a donc fait installer une grue, et compte bâcher la façade, ce qui a pour effet de cacher totalement le magasin et les vitrines. En aucuns cas, il ne m'a prévenue de ces travaux avant l'installation de cette grue hier matin.
Et il ne veut pas non plus, après discution, concéder un éventuel geste de réduction du montant du loyer ne serais-ce que pour la durée des travaux.
Puis-je me retourner contre lui ?
Le bail prenant fin le 30 septembre, puis-je faire une rupture anticipée ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Christophe.

Bonjour,

Avez-vous vérifié votre bail ?
En général, ceux-ci indiquent que les locataires devront tolérer les travaux de réfection, embellissement sans pouvoir prétendre à un quelconque préjudice.

Si c'est le cas, vous n'aurez aucun recours ayant accepté la clause au moment de la signature du bail.

Christine

Merci pour cette précision Christine.
Je n'ai pas encore vérifié le bail.
Il est vrai que j'aurais du prendre vraiment le temps de bien le lire.
Mais comme il s'agit d'un bail précaire de 1 an, n'y a t-il pas de possibilité de le dénoncer avant terme ?
Et le fait qu'il n'a pas pris la peine de m'avertir avant d'installer cette grue, ne me permet-il pas de faire des démarches pour obtenir soit la résiliation du bail, soit une diminution du loyer ?
Merci d'avance pour votre aide et le temps que vous prenez à me lire et me répondre.

Bonjour,

Si votre bail précaire prévoit une durée d'un an, vous ne pouvez le résilier.

C'est vrai que votre locataire aurait pu vous prévenir par correction, mais il pourra toujours dit qu'il l'a fait oralement et ce sera votre parole contre la sienne.
Donc, je ne vois pas vraiment l'intérêt d'engager des frais inutilement.

Votre bail se termine le 30 septembre, soit dans moins de 3 mois. Il vaut mieux que vous restiez patients jusque là pour pouvoir récupérer sans problème votre dépôt de garantie.

Christine

Merci pour ces précisions Christine.
Sauf que au vu de son comportement, je pense qu'il va tout faire pour minimiser au maximum le rendu du dépôt de garantie.
Juste une dernière question, le fait que le fond de commerce, logiquement m'appartient.
Puis-je faire en sorte qu'il ne reloue pas le local à une personne exerçant la même activité que la mienne ?
Sinon cela reviendrais à concéder mon portefeuille clientèle, non ?
Encore merci pour votre aide.
Christophe.

Bonjour,

Il ne peut minimiser votre dépôt de garantie que si les locaux ont été détériorés par vous, c'est-à-dire s'il y a eu dégradation entre votre arrivée et l'état des lieux qui a dû être fait, et votre départ. Aviez-vous bien fait un état des lieux écrit et signé par vous 2 ?

En ce qui concerne votre fonds de commerce, il s'agit en fait de votre clientèle, que vous emportez avec vous normalement. Sinon, vous pouvez vendre votre fonds de commerce, et devez trouver votre remplaçant qui s'installera alors dans vos locaux actuels si le propriétaire en est d'accord. Mais dans ce cas, vous ne pourrez plus la possibilité de vous réinstaller à une distance de x kms pour ne pas faire de concurrence déloyale.


Christine