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Il n'y a donc personne qui puisse m'aider???
Auteur: chybel (IP enregistrée)
Date: 16 juillet, 2008 16:03

Je voudrais vraiment savoir quelles sont les incidences au niveau fiscal et social de la création d'une SARL de capitaux (société d'agents généraux) en dehors des débuts de trimestres?
Aidez moi s'il vous plait.
Merci

Re: Il n'y a donc personne qui puisse m'aider???
Auteur: cg-prestations-conseils (IP enregistrée)
Date: 16 juillet, 2008 16:07

Bonjour,

Je pense que c'est comme pour toute SARL, les cotisations TNS sont dues pour le trimestre entier, si vous êtes au réel simplifié.

Christine

Re: Il n'y a donc personne qui puisse m'aider???
Auteur: chybel (IP enregistrée)
Date: 16 juillet, 2008 16:13

Bonjour et merci

Donc la réforme 2002 qui modifie l'art. R242-16 du code de sécu soc ne s'applique pas à mon cas?
Il me semblait que le principe du tout trimestre commencé est dû avait été supprimé.
Il y'a t-il d'autres conséquences?

Re: Il n'y a donc personne qui puisse m'aider???
Auteur: cg-prestations-conseils (IP enregistrée)
Date: 16 juillet, 2008 16:25

Je pense que votre futur expert-comptable pourrait vous renseigner de manière plus précise.

Christine

Re: Il n'y a donc personne qui puisse m'aider???
Auteur: manumontmartre (IP enregistrée)
Date: 21 juillet, 2008 01:12

oui chaque trimestre est du en general.mais en general, personnellement j ai pu faire annuler toutes les charges d'un client...mais bon c est galère

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