Sujet : Exercer une activité artisanale chez soi sous forme de sarl - bail résidentiel

Bonjour à tous,

Cela fait quelques mois que j'essaie de trouver réponse à cette intérrogation sans avis tranchant sur la question.


Nous sommes deux collocataires dans une maison avec un bail résidentiel (ne stipulant pas l'interdiction d'une activité professionelle).

Tous les deux nous souhaitons créer une SARL dans laquelle nous serons co gérants à 50-50.
L'activité : production de bières artisanales.

Sachant que l'activité se déroulera dans un local aux normes, étant totalement indépendant de la partie habitation, et que nous serons les seuls à travailler dedans :

Avons-nous le droit d'exercer cette activité chez nous?
Sommes-nous obligé de prévenir notre propriétaire? Que lui demander, un accord écrit?
Avons-nous le droit d'entreposer des stocks?
Pouvons-nous recevoir de la marchandise?
Si, non, devons nous demander un bail mixte?

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à chacun

Caroline.

Bonjour,

Oui, votre propriétaire doit être au courant et vous donner son accord écrit.
Sinon, vous ne pourrez pas être assurés ni domicilier votre entreprise.

Le mieux serait peut-être de le rencontrer et de lui expliquer ce que vous ferez dans la maison exactement, et ce que vous ne ferez pas pour obtenir son accord.

Christine

Bonjour
pour répondre a votre questions, il faut savoir si vous êtes dans une ville de 200 00 habitants ou non

Dans les villes de moins de 200 000 habitants
Le dirigeant peut exercer son activité professionnelle chez lui, dès l'instant où aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose. Ex : clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans le local.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne :

Exercice de l'activité : Le dirigeant ne peut exercer son activité professionnelle chez lui que si les conditions suivantes sont respectées :
- il s'agit de sa résidence principale,
- l'activité est exercée exclusivement par lui et les autres occupants du local,
- l'activité ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises. (Art. L 631-7-3 du code de la construction et de l'habitation)
Par ailleurs, aucune autre disposition contractuelle ou législative ne doit s'y opposer. Ex : clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans le local.

Source : site www.apce.com
lien de la source : [www.apce.com]

cordialement

Ahmed
[abariz.blogspot.com]

Merci pour vos réponses.
J'ai déjà bien consulté le site de l'apce et autres donnant des renseignements sur la question. Aucun d'eux ne donnent de réponses tranchées aux questions que je vous ai posé.
Nous habitons une toute petite ville, situé à l'ile de la réunion.

Il est sur qu'il serait mieux de prévenir notre proprio mais nous avons peurd'etre obligé de déménager en cas de refus.

Concernant la domiciliation de l'entreprise nous avons déjà un papier signé de sa part.

Mes questions concernent bien l'exercice de l'activité

merci!

daccord pour le droit au travail chez soit, mais frabriquer de l'accool est strictement interdit et toutes personnes qui en fabrique faitr l'objet d'un stricte control avant (de plus je sais que fabriquer un alcool fort est interdit si on ne l'est pas de pere en fils, alors...)

Toutes les démarches ont été faites auprès des douanes et des services hygiène et sécurité, la bière est un alcool de classe 1, nous avons le droit de la fabriquer chez nous sans aucun souci. Simple controles des stocks.