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dénomination & statuts, marque
Auteur: davidschapira (IP enregistrée)
Date: 23 juillet, 2008 19:38
bonjour,
je suis en train de finaliser les status de ma future SARL.
Dans les statuts, comment dois je faire apparaître le fait que je souhaite pouvoir utiliser l'abréviation du nom complet: ABC pour le nom complet AAA BBB CCC ?
Est ce que ceci sera suffisant dans les statuts:
"La société est dénommée : ABC - AAA BBB CCC"
Dois je déposer la marque "ABC" ou est-ce qu'il suffit de vérifier qu'il n'existe pas d'autres sociétés utilisant cette abréviation comme nom de société ?
Merci d'avance
David
je suis en train de finaliser les status de ma future SARL.
Dans les statuts, comment dois je faire apparaître le fait que je souhaite pouvoir utiliser l'abréviation du nom complet: ABC pour le nom complet AAA BBB CCC ?
Est ce que ceci sera suffisant dans les statuts:
"La société est dénommée : ABC - AAA BBB CCC"
Dois je déposer la marque "ABC" ou est-ce qu'il suffit de vérifier qu'il n'existe pas d'autres sociétés utilisant cette abréviation comme nom de société ?
Merci d'avance
David
Re: dénomination & statuts, marque
Auteur: cg-prestations-conseils (IP enregistrée)
Date: 23 juillet, 2008 21:17
Bonsoir,
En fait, vous avez un nom de société + un nom d'enseigne.
Ces éléments doivent être indiqués dans les statuts et repris dans votre dépôt à la Chambre de Commerce pour pouvoir accepter des règlements au nom de l'enseigne par exemple.
Pour le dépôt de l'enseigne, c'est à vous de voir si vous souhaitez être seul à utiliser cette enseigne dans votre domaine, pour le cas où ce ne soit pas déjà déposé. Mais je ne pense pas que l'on puisse déposer des abréviations.
Christine
En fait, vous avez un nom de société + un nom d'enseigne.
Ces éléments doivent être indiqués dans les statuts et repris dans votre dépôt à la Chambre de Commerce pour pouvoir accepter des règlements au nom de l'enseigne par exemple.
Pour le dépôt de l'enseigne, c'est à vous de voir si vous souhaitez être seul à utiliser cette enseigne dans votre domaine, pour le cas où ce ne soit pas déjà déposé. Mais je ne pense pas que l'on puisse déposer des abréviations.
Christine
Re: dénomination & statuts, marque
Auteur: manumontmartre (IP enregistrée)
Date: 24 juillet, 2008 14:22
ha ha.. une nouvelle societe de plomberie, serrurerie, vitrerie etc. en preparation!
"abc" est tres tres sollicité pa l inpi, il y ena des centaines ! donc abc tout court je pense bien que c est deja pris!
de plus l 'inpi n accepte pas toutes les marques comme ca. si c est trop generique, elle refuse. exemple "le cafe de la poste" ca ne passe pas.
"abc" est tres tres sollicité pa l inpi, il y ena des centaines ! donc abc tout court je pense bien que c est deja pris!
de plus l 'inpi n accepte pas toutes les marques comme ca. si c est trop generique, elle refuse. exemple "le cafe de la poste" ca ne passe pas.
Re: dénomination & statuts, marque
Auteur: cg-prestations-conseils (IP enregistrée)
Date: 24 juillet, 2008 18:32
Donc c'est bien pour vous !
Christine
Christine
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