Sujet : SARL : Pas de salaires, quelles charges ?

Bonjour,

nous travaillons actuellement sur la création d'une SARL.

Nous n'envisageons pas de nous rémunérer pour le moment ( nous sommes déjà salariés).

Donc ma question est la suivante :
Si nous faisons tourner l'entreprise sans rien toucher pour commencer (environ 1 an), y aura t il des charges ?

Si oui quelles seront elles ?

Par avance, merci !

Bonsoir

tout dépend si la gérance est majoritaire ou non.

si elle ne l'est pas, c'est bon

si elle l'est, les cotisations "plancher" sont de l'ordre de 3 000 € à l'année si je ne dis pas de bêtises..

cordialement

emmanuel CONSULTANT
emmanuel.consultant@hotmail.fr

Merci pour votre réponse !

Mais question bête : n'y a t 'il pas forcément un gérant majoritaire ?

En cas d'apport 50/50, sommes nous considérés comme "égalitaire", donc exonérés ?

Merci beaucoup pour votre aide car c'est la partie qui reste obscure à nos yeux dans notre projet !

Bonjour,

Je crois qu'égalitaire = la même chose que majoritaire. Pour ne pas régler de cotisations forfaitaires, le gérant doit avoir un statut "salarié" avec des fiches de paie, et pour cela il doit être minoritaire, c'est-à-dire ne pas avoir plus de 49% de parts.

Christine

Re-bonjour,

Je comprends votre souhait de vouloir être à 50/50.
Vous pouvez dans ce cas contourner le problème en faisant entrer un 3e associé à 1 ou 2% qui, en cas de problème voterait pour celui qui a le moins de parts.


Christine

Le régime des associés égalitaires, se trouve être le même que majoritaire il me semble.
Mais attention, 50/50 c'est pas toujours favorable !
Lorsque vous dites "salariés", je pense que vous vous trompez un peu. Vous travaillez dans l'entreprise, seulement vous ne pouvez être qualifiés de salarié. Cela imposerait un lien de subordination, c'est à dire avec quelqu'un (donc un hiérarchique) plus haut que vous qui vous donnerez des ordres.
Hors je ne crois pas que ce soit le cas

Nous avons en effet une 3me personne qui pourrait être à 1 ou 2 % .

Mais je ne comprend pas bien votre pensée, pourriez vous préciser svp ? Merci

Bonjour

on arrête tout

les seuls cas où un gérant est majoritaire, c'est 1/ s'il est gérant associé et détient au moins 51 % du capital, ou 2/ s'il est gérant associé et que sa femme est associée et qu'à eux deux ils détiennent 51 % du capital.

donc si vous êtes à 2 associé à 50/50 et que un seul est gérant, ou si le gérant a 2 % du capital, vous ne serez pas en gérance majoritaire.

maintenant le problème eefctivement est qu'à 50/50 si l'un s'ôppose à une décison c'est le blocage de la société.

cordialement

emmanuel CONSULTANT
emmanuel.consultant@hotmail.fr

l

Bonjour Emmanuel,

Attention !
Pour être Majoritaire, il faut détenir (directement ou indirectement) plus de la moitié du Capital, c'est à dire 50% des Parts + 1, et non 51% des Parts. C'est subtile mais différent.

Si bien que dans une Sté dont la Capital est composé de 500 parts,
vous serez Majoritaire en possédant 251 Parts (et non 255)

Bonne continuation ! Loïc du 85
ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ...

Ouh là là , tout cela m'embrouille !!!

Concretement, si nous détenons chacun 50 % des parts, nous serons gérants égalitaires donc exonérés de charges ?

bonsoir

concretement, prenons un exemple d'un capital de 1000 euros divisé en 500 parts.

vous en possèdez 250 et votre associé en possède 250.

si vous êtes tous les deux gérants ce sera une gérance majoritaire.

si un de vous deux est gérant, il sera égalitaire et donc sans charges.

cdt

emmanuel CONSULTANT
emmanuel.consultant@hotmail.fr

Bonjour,

Si vous étes tous les 2 Gérants,
la Gérance sera dite Majoritaire quelque soit la Répartition du Capital,
et vous payerez tous les 2 des Cotisations TNS (minimales si vous ne vous allouez aucune Rémunération).

Pour échapper aux Charges Sociales,
il faudrait qu'il n'y ait qu'un seul Gérant (Egalitaire ou Minoritaire).
Dans ce cas, Le Gérant et l'Associé sont tous les 2 Salariés.
Si vous ne prélevez aucune Rémunération ou Salaire, vous n'aurez aucune Cotisations à Payer
(pas m^me des Cotisations Minimales comme pour les TNS).
En contrepartie, vous n'aurez aucune couverture sociale (Maladie/Retraite).
Mais comme vous cotisez déjà en tant que Salariés dans votre autre activité,
vous continuerez de bénéficier de la couverture des Salariés.

Bonne continuation ! Loïc du 85
ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/08/08 10:24 par loic6354.

Ahhhhhhh, bien en voilà une réponse claire, adaptée et qui me convient à 300 % !!

Merci beaucoup !

Nous sommes 2 collègues en activité salarié dans une entreprise. On souhaite créer une activité en statut SARL à 50/50.
Pour nous permettre de tester notre idée, on souhaite ne pas payer de charges dans un premier temps.

La réponse que tu as donnée ci-dessus nous convient bien. Tu dis que si l'un est gérant et l'autre
associé, on a un statut de salarié. Par rapport à notre contrat de travail, on a des clauses d'exclusivité qui nous permettent pas
à priori d'exercer une autre activité salarié. D'après ce que j'ai pu entendre, il faut être gérant.

Penses-tu qu'en étant l'un gérant et l'autre associé, on se met hors la loi vis à vis de notre contrat?

Merci.

Bonjour,

Il faudrait relire votre Contrat de Travail.
Mais on peut toujours jouer sur les mots en disant que vous ne touchez pas de salaire,
ce qui, a priori, ne vous empêche pas de vous mettre à votre compte.

Votre contrat vous interdit-il
de percevoir un Salaire ailleurs ou avoir une autre Activité même non rémunérée ?

A voir en relisant votre contrat de travail dans les coins... avant de faire des boulettes.

Bonne continuation ! Loïc du 85
ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ...

Je vais récupérer les termes exacts sur contrat de travail et je te les soumettrai.