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Bail commercial et logement de fonction
Auteur: Marie63 (IP enregistrée)
Date: 27 août, 2008 18:17
Bonsoirà tous
J'occupe une boutique avec pignon sur rue et j'ai un bail commercial 3/6/9
La surface étant importante j'ai aménagée un petit logement de fonction à l'étage (sans faire de travaux)
La régie me dit que je n'ai pas le droit car j'ai un bail uniquement commercial
Puis je me défendre ?
En vous remerciant pour vos réponse
J'occupe une boutique avec pignon sur rue et j'ai un bail commercial 3/6/9
La surface étant importante j'ai aménagée un petit logement de fonction à l'étage (sans faire de travaux)
La régie me dit que je n'ai pas le droit car j'ai un bail uniquement commercial
Puis je me défendre ?
En vous remerciant pour vos réponse
Re: Bail commercial et logement de fonction
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 28 août, 2008 08:34
Bonjour,
A mon avis, NON vous ne pouvez pas.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
A mon avis, NON vous ne pouvez pas.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
Société de Portage Salarial
Re: Bail commercial et logement de fonction
Auteur: oualligator (IP enregistrée)
Date: 28 août, 2008 11:23
Effectivement vous ne pouvez pas changer la destination des lieux.
Re: Bail commercial et logement de fonction
Auteur: Marie63 (IP enregistrée)
Date: 29 août, 2008 16:15
Merci beaucoup pour vos réponses
Je vais donc abandonné mon idée et trouver un appartement !
Je vais donc abandonné mon idée et trouver un appartement !
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