Sujet : Qui peut assister à un conseil d'administration ?

Je voudrais savoir si les conseils d'administrations d'une SA doivent se tenir ou non à huis clos ou s'il l'on peut inviter quelqu'un qui n'est pas actionnaire ou salarié (un avocat par exemple). Ou puis-je trouve ce genre d'informations ?

Merci,



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/09/08 18:30 par amourot.
Bonsoir,

Un avocat peut à mon avis être présent dans le but de rédiger le PV d'AG ou vous assister.

Christine
Bonjour,

Si vous utiliser les services d'un avocat pour rédiger les procès-verbaux, il peut être présent mais ne doit pas prendre la parole.

Si non, le conseil d'administration peut parfaitement "inviter" telle ou telle personne à ses délibérations ou à une partie d'entre elles. Le conseil fixe les conditions d'une éventuelle intervention de cette personne. Le procès-verbal sera rédigé en conséquence.

Cordialement

Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
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