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Bonjour,

Je souhaite vendre mon stock de marchandises et un peu de mon mobilier, car j'ai des problèmes de trésorerie.
A la suite de cela, je veux arrêter mon activité.

J'ai trouvé un commerce qui est prêt à m'acheter le tout, mais sur une période de 30 mois.
Comme j'ai des dette sociales, afin de pouvoir les épurer, puis-je demander un échéancier en leur montrant la facture de vente de mon stock avec les règlements qui sont à encaisser tous les mois.
Je ne souhaite pas aller en liquidation judiciaire, en faite je veux trouver un accord amiable est-ce possible?
Y-a t il des risques pour moi en tant que gérant?
Faut t il une autorisation?

Merci de me donner une réponse précise.

Vous remerciant d'avance.

Samir.

MERCI DE ME REPONDRE SVP

C SUPER IMPORTANT POUR MOI

SAMIR

Bonjour,

Si j'ai bien compris le sens de votre question:

Oui, vous pouvez négocier un échéancier avec les organismes sociaux. En allant les voir, ou en leur écrivant, et en donnant tous les éléments comptables ainsi que les dates de paiement envisagées, vous n'aurez à mon avis aucun problème.

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François

Ok merci , mais je vois actuellement que la CGSS demande des procédures de REDRESSEMENT JUDICIAIRE aux petites entreprises qui sont en retard de règlement d'ailleurs ils m'en ont parlé de cette procédure mais ce n'est pas ce que je souhaite, sont-ils en droit de demander le redressement même si je leur propose un plan de financement?

Vous aurez du mal à étaler le paiement de votre dette sur 10 ans. Mais, franchement, si vous proposez un échéancier sérieux sur 2 ans, avec preuve à l'appui des rentrées d'argent prévu, ça doit quand même pouvoir se négocier.

Prenez les devants: faites un courrier ou allez les voir avec une proposition précise et quantifiée. Expliquez que vous ne voulez pas redresser votre entreprise mais la fermer tout en réglant vos dettes. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Mais c'est vrai que si vous ne pouvez pas fermer votre entreprise avant 30 mois, l'administration peut avoir du mal à vous suivre sur ce terrain là. Si la somme à régler est importante ce n'est pas forcément infamant d'entamer une procédure de redressement...

Désolé, je ne suis pas spécialiste du droit des entreprises pour pouvoir mieux vous aider. Mais il y en a sûrement ici qui sauront le faire.

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François

Merci pour votre réponse , mais ce serait bien si un spécialiste du droit puisse me répondre.

Je reste dans l'attente

Bonjour,


Déjà pour vendre son stock sur 30 mois, il faut ficeler en béton cette opération.
Il s'en passe des choses en 30 mois.

Pour être mis en redressement judiciaire il faut que vous soyez en cessation de paiement.

être en cessation de paiement, c'est lorsque vos dettes exigibles immédiatement ne peuvent pas être payées par vos actifs immédiatement payable.
vous modulerez si vous attendez prochainement, un gros règlement.

Vous avez l'obligation de vous déclarer en cessation de paiement, sinon en cas de poursuite d'une activité au delà de la date de cessation de paiement entraîne votre responsabilité personnelle et donc vos biens.

Le tribunal peut remonter 18 mois antérieurement à la date de cessation de paiement pour chercher si la cessation n'était pas antérieur. Dans ce cas l'aggravation devra être réparé sur vos biens personnels.

La mise en redressement est un acte normal de gestion.
je dirais surtout dans votre cas si vous avez une possibilité de régler le passif.

N'importe quel de vos débiteurs peut vous mettre en redressement judiciaire.

cordialement
christian de montpellier



Message édité 1 fois. Dernière modification le 14/10/08, 17:34