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remboursement CCA en cas de perte
Auteur: gui5959 (IP enregistrée)
Date: 21 novembre, 2008 15:31

Bonjour

Je suis associé d'une sarl.
La société est en perte pour 2008.
La trésorerie est assez mal.
Comment faire pour récupérer mon CCA sachant que j avais déjà en juillet demandé le remboursement de celui ci en vain.
Hormis le courrier en recommandé quelle autre procédure est possible ?

Merci pour vos réponses

Guy

Re: remboursement CCA en cas de perte
Auteur: brocexco (IP enregistrée)
Date: 21 novembre, 2008 18:05

- si la société est en difficulté, elle ne peut vous "favoriser" en vous remboursant alors que des créanciers plus privilégiés que vous n'auraient pas été payés.


La seule possibilité qui s'offre à vous est d'exiger:
- ou le remboursment immédiat (en menaçant du tribunal)
- ou la capitalisation qui pourrait vous donner le contrôle de la société. .... encore faut-il que la société ait du potentiel et que vous vouliez en prendre le contrôle!

Re: remboursement CCA en cas de perte
Auteur: gui5959 (IP enregistrée)
Date: 23 novembre, 2008 09:26

Le gérant s'est permis de retirer une partie de son CCA.
Un gérant peut il gérer son CCA à sa guise à que moi en tant qu' associé je fais la demande à la Société ?

Guy

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