Sujet : céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas

je souhaite céder mes parts (45%) d'une sarl au capital de 5000€ à l'un de mes 2 associés.
cela fait 1 an que je travail plus dans cette société et ils ne veulent pas me les racheter même pour 1€.
quelles sont les solutions, droits et obligations dans ce cas en sachant que je ne connais aucun reprenneur extérieur.
le fait de revendre les parts à 1€, est il autorisé?

Bonjour,

Rien, ni personne ne peut obliger l'un de vos associés à les acheter au prix de votre choix (même 1 €.

Attention, vous avez le droit de vendre vos parts 1 € mais les droits d'enregistrement des cessions de parts doivent eux être calculés sur la valeur vénale des parts (à indiquer dans l'acte de cession).

Cordialement

Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Portage Salarial pour les activités libérales non règlementées et les activités d'agent commercial, de courtier en travaux et de "home stager".

vous avez une autre solution c'est de faire une diminution de capital cad c'est la société qui rachete les parts puis les annulent

Comment procède t'on pour calculer la valeur vénale des parts et à quel endroit doit on le stipuler dans l'acte?

c'est de gré à gré apres cela depend de votre activité

Bonjour,

Il faut ajouter un paragraphe "DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT" du style :

"Pour l'enregistrement, les soussignés déclare que les parts cédées sont évalués à xxx €".

Cordialement

Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Portage Salarial pour les activités libérales non règlementées et les activités d'agent commercial, de courtier en travaux et de "home stager".

Je suis preneur si c'est une société dans le batiment et pas tres loin de chez moi (région bourgogne)...