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céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas
Auteur: ponch33 (IP enregistrée)
Date: 22 November, 2008 08:51
je souhaite céder mes parts (45%) d'une sarl au capital de 5000€ à l'un de mes 2 associés.
cela fait 1 an que je travail plus dans cette société et ils ne veulent pas me les racheter même pour 1€.
quelles sont les solutions, droits et obligations dans ce cas en sachant que je ne connais aucun reprenneur extérieur.
le fait de revendre les parts à 1€, est il autorisé?
cela fait 1 an que je travail plus dans cette société et ils ne veulent pas me les racheter même pour 1€.
quelles sont les solutions, droits et obligations dans ce cas en sachant que je ne connais aucun reprenneur extérieur.
le fait de revendre les parts à 1€, est il autorisé?
Re: céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 22 November, 2008 09:20
Bonjour,
Rien, ni personne ne peut obliger l'un de vos associés à les acheter au prix de votre choix (même 1 €.
Attention, vous avez le droit de vendre vos parts 1 € mais les droits d'enregistrement des cessions de parts doivent eux être calculés sur la valeur vénale des parts (à indiquer dans l'acte de cession).
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial
Rien, ni personne ne peut obliger l'un de vos associés à les acheter au prix de votre choix (même 1 €.
Attention, vous avez le droit de vendre vos parts 1 € mais les droits d'enregistrement des cessions de parts doivent eux être calculés sur la valeur vénale des parts (à indiquer dans l'acte de cession).
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
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Re: céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 22 November, 2008 13:49
vous avez une autre solution c'est de faire une diminution de capital cad c'est la société qui rachete les parts puis les annulent
Re: céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas
Auteur: ponch33 (IP enregistrée)
Date: 22 November, 2008 14:13
Comment procède t'on pour calculer la valeur vénale des parts et à quel endroit doit on le stipuler dans l'acte?
Re: céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 23 November, 2008 18:23
c'est de gré à gré apres cela depend de votre activité
Re: céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 24 November, 2008 15:42
Bonjour,
Il faut ajouter un paragraphe "DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT" du style :
"Pour l'enregistrement, les soussignés déclare que les parts cédées sont évalués à xxx €".
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
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Il faut ajouter un paragraphe "DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT" du style :
"Pour l'enregistrement, les soussignés déclare que les parts cédées sont évalués à xxx €".
Cordialement
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Patrick COURTEUGE
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Re: céder ses parts sociales aux associés qui n'en veulent pas
Auteur: nicolas_89 (IP enregistrée)
Date: 24 November, 2008 18:00
Je suis preneur si c'est une société dans le batiment et pas tres loin de chez moi (région bourgogne)...
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