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Acte de cession de parts
Auteur: krhyme78 (IP enregistrée)
Date: 27 November, 2008 19:32
Bonjour,
J'aimerais savoir si il est possible de réaliser un acte de cessions de parts entre plus de 2 personnes à savoir comme ceci :
Mr X (cède 10parts)
====> Mme Y
Mr Z (cède 15 parts)
Merci d'avance
J'aimerais savoir si il est possible de réaliser un acte de cessions de parts entre plus de 2 personnes à savoir comme ceci :
Mr X (cède 10parts)
====> Mme Y
Mr Z (cède 15 parts)
Merci d'avance
Re: Acte de cession de parts
Auteur: brocexco (IP enregistrée)
Date: 27 November, 2008 21:07
Bien sur!
Pour la bonne lisibilité, listez les cédants, puis les cessionnaires, et indiquez bien qui cède à qui et pour combien.
Pour être plus clair, indiquez aussi la répartition des parts après cession.
Pour la bonne lisibilité, listez les cédants, puis les cessionnaires, et indiquez bien qui cède à qui et pour combien.
Pour être plus clair, indiquez aussi la répartition des parts après cession.
Re: Acte de cession de parts
Auteur: krhyme78 (IP enregistrée)
Date: 01 December, 2008 17:59
Merci !
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