Sujet : Acte de cession de parts

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krhyme78 Membre depuis : 1 an Messages: 5	Acte de cession de parts krhyme78 jeudi 27 novembre 2008 19:32:23 Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de réaliser un acte de cessions de parts entre plus de 2 personnes à savoir comme ceci : Mr X (cède 10parts) ====> Mme Y Mr Z (cède 15 parts) Merci d'avance Haut
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brocexco Membre depuis : 1 an Messages: 104	Re: Acte de cession de parts brocexco jeudi 27 novembre 2008 21:07:47 Bien sur! Pour la bonne lisibilité, listez les cédants, puis les cessionnaires, et indiquez bien qui cède à qui et pour combien. Pour être plus clair, indiquez aussi la répartition des parts après cession. Haut

krhyme78 Membre depuis : 1 an Messages: 5	Re: Acte de cession de parts krhyme78 lundi 1 décembre 2008 17:59:14 Merci ! Haut

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