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sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: cuddy (IP enregistrée)
Date: 30 novembre, 2008 20:12
Bonjour,
Je suis actuellement en création d'entreprise. Je me suis positionné sur un local. Ce dernier, étant bien trop grand, j'ai songé a faire ceci.
Acheter le local en SCI. Faire des travaux afin de diviser le batiment en deux parties. Une partie que je louerais pour mon entreprise (autre que la sci) et la deuxieme partie que je louerais a une tierce entreprises.
Dans ce cas de figure.
La sci paye les impots foncier, la taxe pro, les impot sur les sociétés ( quoi d'autre ?)
Mon entreprise X: paie les impots sur la société, les loyers, la taxe pro, ...
Est ce intéréssant d'apres vous ou pas ?
Je suis actuellement en création d'entreprise. Je me suis positionné sur un local. Ce dernier, étant bien trop grand, j'ai songé a faire ceci.
Acheter le local en SCI. Faire des travaux afin de diviser le batiment en deux parties. Une partie que je louerais pour mon entreprise (autre que la sci) et la deuxieme partie que je louerais a une tierce entreprises.
Dans ce cas de figure.
La sci paye les impots foncier, la taxe pro, les impot sur les sociétés ( quoi d'autre ?)
Mon entreprise X: paie les impots sur la société, les loyers, la taxe pro, ...
Est ce intéréssant d'apres vous ou pas ?
Re: sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: Rapher (IP enregistrée)
Date: 30 novembre, 2008 21:46
Bonjour,
Lors de la création d'une SCI, les fisc va vous demandez si vous souhaitez être à l'IR ou à l'IS.
Si vous choisissez l'IR, vous aurez les impôts fonciers, taxe pro = a priori non (sauf investissements particuliers pour la SCI), mais taxe foncière et éventuellement charges de copropriété si c'est le cas.
Si vous optez pour l'IS, vous aurez l'impôt sur les sociétés à la place des impôts fonciers, le reste ne chnage pas.
Vous devrez aussi choisir si vous êtes redevable de la TVA ou pas.
Pour votre entreprise, oui, vous aurez l'IS (si vous avez opté pour l'IS et non l'IR pour l'entreprise et si vous n'êtes pas en EI), les loyers, la taxe pro, l'IFA (si CA<400.000 euros).
Pour savoir si c'est intéressant, il faut des chiffres et faire des simulations entre locaux loués à une tièrce personne et achat par SCI et paiement du loyer par votre entreprise qui va servir à rembourser le crédit de la SCI. Mais d'un principe général, oui c'est intéressant de faire ce montage, car votre local se paie tout seul plutôt que de payer un loyer à fond perdu. Et si vous pouvez en plus louer l'autre partie, c'est tout bénéfice.
Bien cordialement
Lors de la création d'une SCI, les fisc va vous demandez si vous souhaitez être à l'IR ou à l'IS.
Si vous choisissez l'IR, vous aurez les impôts fonciers, taxe pro = a priori non (sauf investissements particuliers pour la SCI), mais taxe foncière et éventuellement charges de copropriété si c'est le cas.
Si vous optez pour l'IS, vous aurez l'impôt sur les sociétés à la place des impôts fonciers, le reste ne chnage pas.
Vous devrez aussi choisir si vous êtes redevable de la TVA ou pas.
Pour votre entreprise, oui, vous aurez l'IS (si vous avez opté pour l'IS et non l'IR pour l'entreprise et si vous n'êtes pas en EI), les loyers, la taxe pro, l'IFA (si CA<400.000 euros).
Pour savoir si c'est intéressant, il faut des chiffres et faire des simulations entre locaux loués à une tièrce personne et achat par SCI et paiement du loyer par votre entreprise qui va servir à rembourser le crédit de la SCI. Mais d'un principe général, oui c'est intéressant de faire ce montage, car votre local se paie tout seul plutôt que de payer un loyer à fond perdu. Et si vous pouvez en plus louer l'autre partie, c'est tout bénéfice.
Bien cordialement
Re: sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: cuddy (IP enregistrée)
Date: 01 décembre, 2008 09:42
Merci infiniment pour ces explications. Je vais esaayez de faire des simulations.
Re: sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 03 décembre, 2008 20:33
la sci est interessante au niveau revenus fonciers et vous pouvez l'assujettir à la tva
mais il faut etre 2 mini
mais il faut etre 2 mini
Re: sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: oualligator (IP enregistrée)
Date: 04 décembre, 2008 01:05
@rapher
En SCI à l'IS vous êtes également redevable de l'impôt foncier et, l'option à l'IS n'est pas recevable dans tous les cas, elle doit être faite dans les 3 mois du 1er exercice et, cette option est irrévocable.
Les SCI à l'IS ne sont pas forcement redevable de la taxe professionnelle. Dans le cas de Cuddy il n'est pas question d'être soumis à la taxe professionnelle, car il ne s'agit pas de location professionnelle ou de meublé.
En SCI à l'IS vous êtes également redevable de l'impôt foncier et, l'option à l'IS n'est pas recevable dans tous les cas, elle doit être faite dans les 3 mois du 1er exercice et, cette option est irrévocable.
Les SCI à l'IS ne sont pas forcement redevable de la taxe professionnelle. Dans le cas de Cuddy il n'est pas question d'être soumis à la taxe professionnelle, car il ne s'agit pas de location professionnelle ou de meublé.
Re: sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: Rapher (IP enregistrée)
Date: 04 décembre, 2008 07:33
Bonjour,
Désolé, j'ai fait une confusion, je pensais impôt (donc fonction du revenu) et non taxe foncière. Mais en effet la taxe est due.
Par contre, je ne savais pas que l'option IS n'était pas recevable dans tous les cas. J'ai moi même une SCI (petits loyers) et j'ai opté pour l'IS dans les statuts.
Merci pour les précisions.
Désolé, j'ai fait une confusion, je pensais impôt (donc fonction du revenu) et non taxe foncière. Mais en effet la taxe est due.
Par contre, je ne savais pas que l'option IS n'était pas recevable dans tous les cas. J'ai moi même une SCI (petits loyers) et j'ai opté pour l'IS dans les statuts.
Merci pour les précisions.
Re: sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: cuddy (IP enregistrée)
Date: 04 décembre, 2008 11:24
Merci pour ces précision je viens d'acheter un livre sur les sci . tout est un peu plus claire. J'avais juste oublier qu'il fallait être deux ce qui me posse un leger probleme. Mais dnas le cas ou 'arrive a trouver quelqu'un est il possible de séparer les parts de la sci en 99% pour moi et 1 % pour l'autre personne. Ou existe til un minimum ?
Re: sci (impot, taxe location, ...) ??
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 04 décembre, 2008 20:13
Non pas de minimum de parts
Avant d'opter à l'is faites bien vos calculs
Avant d'opter à l'is faites bien vos calculs
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