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tva immobiliere
Auteur: mamabert (IP enregistrée)
Date: 01 décembre, 2008 15:25

Bonjour

je suis en train de vendre mon restaurant que j'exploitais en nom propre. Je souhaite racheter une maison pour créer un nouveau restaurant. j'envisage de monter une SARL. Cette maison qui est en vente sert aujourd'hui d'habitation principale à une famille. Dans le cadre de l'achat par une société, est-ce que le bien immobilier, les frais d'agence et de notaire sont assujettis à TVA et si oui pourrais la récupérer ? je ne sais pas si je dois faire mon plan de financement sur une base TTC ou HT de cet achat. Merci à l'avance de vos réponses

Re: tva immobiliere
Auteur: Rapher (IP enregistrée)
Date: 01 décembre, 2008 18:08

Bonjour,

Normalement il n'y a plus de TVA applicable au delà de 5 ans.
Et si le bien a moins de 5 ans, en tant que société, vous devriez récupérer cette TVA, donc pas besoin de faire financer cette TVA par un crédit.
Au mieux, votre banque peut vous autoriser un découvert le temps que le fisc vous rembourse la TVA.
Cela vous coutera seulement des intérêts à négocier sur le découvert avec votre banque.

Bien cordialement

Re: tva immobiliere
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 02 décembre, 2008 09:43

Bonjour,

Pour moi, il n'y a aucune TVA sur cette maison puisque c'était une maison d'habitation.

Par contre, il vous faut une autorisation pour transformer un local d'habitation en local commercial et c'est pas gagné d'avance.

Cordialement

--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial

Re: tva immobiliere
Auteur: Rapher (IP enregistrée)
Date: 02 décembre, 2008 11:57

Bonjour,

Le simple fait que ce soit une habitation ne suffit pas pour exclure la TVA.

Lorsque vous achetez un appartement (ou maison) neuf, vous payez la TVA. C'est pour cela que le neuf est en parti, + cher que l'ancien.

Bien cordialement

Re: tva immobiliere
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 03 décembre, 2008 09:34

Bonjour,

Oui, vous payez la TVA, mais comme vous n'êtes pas un professionnel vous ne l'avez pas récupérée. alors quand vous revendez votre bien, il n'y a plus de TVA dessus.

Cordialement

--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial

Re: tva immobiliere
Auteur: Rapher (IP enregistrée)
Date: 03 décembre, 2008 12:36

Bonjour,

Ok. En effet.

Bien cordialement

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