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Peut-on être deux fois entrepreneur individuel ?
Auteur: scrouf (IP enregistrée)
Date: 02 décembre, 2008 17:11
Bonjour,
Je suis entrepreneur individuel depuis 4 ans et suis soumis à la TVA.
Mes clients sont à 90% des professionnels.
Je souhaite obtenir l'agrément de "service à la personne" mais une clause d'exclusivité m'oblige à créer une deuxième structure juridique. En effet, cette clause stipule que je dois travailler avec exclusivement des particuliers pour leur faire profiter des 50% de réduction d'impôts. Et vu que je souhaite garder mes clients existants, je n'ai pas d'autres choix que de monter cette deuxième structure...
Est-il possible de créer une seconde entreprise individuel (avec un second numéro de siret) ?
A ce jour, j'ai déjà effectué une "adjonction d'activité" à l'Urssaf mais cela ne suffit pas pour l'obtention de l'agrément. :-(
D'avance merci pour les éclaircissements et/ou conseils que vous pourrez m'apporter.
Je suis entrepreneur individuel depuis 4 ans et suis soumis à la TVA.
Mes clients sont à 90% des professionnels.
Je souhaite obtenir l'agrément de "service à la personne" mais une clause d'exclusivité m'oblige à créer une deuxième structure juridique. En effet, cette clause stipule que je dois travailler avec exclusivement des particuliers pour leur faire profiter des 50% de réduction d'impôts. Et vu que je souhaite garder mes clients existants, je n'ai pas d'autres choix que de monter cette deuxième structure...
Est-il possible de créer une seconde entreprise individuel (avec un second numéro de siret) ?
A ce jour, j'ai déjà effectué une "adjonction d'activité" à l'Urssaf mais cela ne suffit pas pour l'obtention de l'agrément. :-(
D'avance merci pour les éclaircissements et/ou conseils que vous pourrez m'apporter.
Re: Peut-on être deux fois entrepreneur individuel ?
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 03 décembre, 2008 09:33
Bonjour,
Non, ce n'est pas possible.
Vous pouvez créer une SARL à associé unique pour cette nouvelle activité.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial
Non, ce n'est pas possible.
Vous pouvez créer une SARL à associé unique pour cette nouvelle activité.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial
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