Sujet : Peut-on être deux fois entrepreneur individuel ?

Bonjour,

Je suis entrepreneur individuel depuis 4 ans et suis soumis à la TVA.
Mes clients sont à 90% des professionnels.

Je souhaite obtenir l'agrément de "service à la personne" mais une clause d'exclusivité m'oblige à créer une deuxième structure juridique. En effet, cette clause stipule que je dois travailler avec exclusivement des particuliers pour leur faire profiter des 50% de réduction d'impôts. Et vu que je souhaite garder mes clients existants, je n'ai pas d'autres choix que de monter cette deuxième structure...

Est-il possible de créer une seconde entreprise individuel (avec un second numéro de siret) ?

A ce jour, j'ai déjà effectué une "adjonction d'activité" à l'Urssaf mais cela ne suffit pas pour l'obtention de l'agrément. :-(

D'avance merci pour les éclaircissements et/ou conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

Non, ce n'est pas possible.

Vous pouvez créer une SARL à associé unique pour cette nouvelle activité.

Cordialement

Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Portage Salarial pour les activités libérales non règlementées et les activités d'agent commercial, de courtier en travaux et de "home stager".