Sujet : statuts d'entreprise
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Membre depuis : 1 an
Messages: 18 |
Bonjour à tous !
J'ai l'intention de créer une EURL, et j'aimerais savoir si les modèles de statut disponibles sur internet sont fiables ? Par ailleurs je n'arrive pas a adapter la mention suivante : "Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints, ascendants et descendants d’un associé." En effet je ne voudrais ceder des part sociales qu'à mon fils (pas a ma fille, car elle ne le desire pas). Comment le dire dans des statuts ? Merci de vos réponses que j'espere nombreuses. Amitiés à tous. Elise |
Articles de NetPMEModèles de contrats prêts à l'emploi |
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Alors... quelqu un aurait il une réponse SVP ?
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Bonjour,
Oui les statuts sont fiables mais peu adaptés car ils sont valables pour toutes les sociétés et chaque société a ses particularités. Donc méfiance... Quant à votre seconde question, je ne vois pas bien ou vous voulez en venir ? Si c'est une EURL, vous êtes seul associé. Si par la suite, vous décidez de cédez des parts à votre fils et pas à votre fille, il n'y a pas de problème. Vous n'avez obligation de cédez autant à votre fille qu'à votre fils. Bien cordialement |
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vous faites ce que vous voulez de vos parts
rien à prevoir dans les statuts dans le cas de votre succession prevoyez les parts dans un testament |
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Merci beaucoup pour vos réponses !
Le meilleur prix que j'ai pu avoir par un expert comptable était de 400 € hors taxe ! Alors j essaierai de me débrouiller. Amitiés, et merci encore. |
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400 euros ce n'est pas beaucoup par rapport à ce que pourrait vous couter des statuts mal appropriés.
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je pense que le mieux est de demander l'avis à un juriste il serait plus apte à vous aider
bonne continuation |
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Bonjour,
Les Statuts "trouvés" sur le Net sont ceux que l'on trouve partout et peuvent être utilisés en l'état. Les spécificités d'une Eurl sont rares puisque vous ètes seul Associé. Bonne continuation ! Loïc du 85 ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ... |
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Bonjour,
Pour votre EURL, les modeles de statut se trouvant sur le site de l'APCE (www.apce.fr) sont suffisants. vous n'avez pas besoin de faire appel a un juriste. Cordialement Ahmed |
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Eh bien merci a tous. Vos réponses m'ont beaucoup aidée. J'ai commencé la rédaction de mes statuts selon le modele de l APCE.
Bonne continuation a vous aussi et... Bon week-end ! Amitié ! |
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