Sujet : statuts d'entreprise

statuts d'entreprise
Secretary jeudi 4 décembre 2008 04:07:22
Bonjour à tous !
J'ai l'intention de créer une EURL, et j'aimerais savoir si les modèles de statut disponibles sur internet sont fiables ?

Par ailleurs je n'arrive pas a adapter la mention suivante : "Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints, ascendants et descendants d’un associé."

En effet je ne voudrais ceder des part sociales qu'à mon fils (pas a ma fille, car elle ne le desire pas). Comment le dire dans des statuts ?

Merci de vos réponses que j'espere nombreuses.
Amitiés à tous.
Elise
Re: statuts d'entreprise
Secretary jeudi 4 décembre 2008 14:05:45
Alors... quelqu un aurait il une réponse SVP ? smiling smiley
Re: statuts d'entreprise
Rapher jeudi 4 décembre 2008 18:32:49
Bonjour,

Oui les statuts sont fiables mais peu adaptés car ils sont valables pour toutes les sociétés et chaque société a ses particularités. Donc méfiance...

Quant à votre seconde question, je ne vois pas bien ou vous voulez en venir ? Si c'est une EURL, vous êtes seul associé. Si par la suite, vous décidez de cédez des parts à votre fils et pas à votre fille, il n'y a pas de problème. Vous n'avez obligation de cédez autant à votre fille qu'à votre fils.

Bien cordialement
Re: statuts d'entreprise
fel jl jeudi 4 décembre 2008 20:15:30
vous faites ce que vous voulez de vos parts
rien à prevoir dans les statuts
dans le cas de votre succession prevoyez les parts dans un testament
Re: statuts d'entreprise
Secretary jeudi 4 décembre 2008 20:54:34
Merci beaucoup pour vos réponses !

Le meilleur prix que j'ai pu avoir par un expert comptable était de 400 € hors taxe !

Alors j essaierai de me débrouiller.

Amitiés, et merci encore.
Re: statuts d'entreprise
Rapher jeudi 4 décembre 2008 21:57:11
400 euros ce n'est pas beaucoup par rapport à ce que pourrait vous couter des statuts mal appropriés.
Re: statuts d'entreprise
meerinaa vendredi 5 décembre 2008 15:28:36
je pense que le mieux est de demander l'avis à un juriste il serait plus apte à vous aider

bonne continuation
Re: statuts d'entreprise
loic6354 vendredi 5 décembre 2008 17:13:50
Bonjour,

Les Statuts "trouvés" sur le Net sont ceux que l'on trouve partout et peuvent être utilisés en l'état.
Les spécificités d'une Eurl sont rares puisque vous ètes seul Associé.

Bonne continuation ! Loïc du 85
ou Comment anticiper le montant des Rappels du Rsi ...
Re: statuts d'entreprise
abariz vendredi 5 décembre 2008 19:27:27
Bonjour,
Pour votre EURL, les modeles de statut se trouvant sur le site de l'APCE (www.apce.fr) sont suffisants. vous n'avez pas besoin de faire appel a un juriste.

Cordialement

Ahmed
Re: statuts d'entreprise
Secretary samedi 6 décembre 2008 02:40:18
Eh bien merci a tous. Vos réponses m'ont beaucoup aidée. J'ai commencé la rédaction de mes statuts selon le modele de l APCE.
Bonne continuation a vous aussi et... Bon week-end !

Amitié !
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