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statuts d'entreprise
Auteur: Secretary (IP enregistrée)
Date: 04 December, 2008 04:07

Bonjour à tous !
J'ai l'intention de créer une EURL, et j'aimerais savoir si les modèles de statut disponibles sur internet sont fiables ?

Par ailleurs je n'arrive pas a adapter la mention suivante : "Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints, ascendants et descendants d’un associé."

En effet je ne voudrais ceder des part sociales qu'à mon fils (pas a ma fille, car elle ne le desire pas). Comment le dire dans des statuts ?

Merci de vos réponses que j'espere nombreuses.
Amitiés à tous.
Elise

Re: statuts d'entreprise
Auteur: Secretary (IP enregistrée)
Date: 04 December, 2008 14:05

Alors... quelqu un aurait il une réponse SVP ? smiling smiley

Re: statuts d'entreprise
Auteur: Rapher (IP enregistrée)
Date: 04 December, 2008 18:32

Bonjour,

Oui les statuts sont fiables mais peu adaptés car ils sont valables pour toutes les sociétés et chaque société a ses particularités. Donc méfiance...

Quant à votre seconde question, je ne vois pas bien ou vous voulez en venir ? Si c'est une EURL, vous êtes seul associé. Si par la suite, vous décidez de cédez des parts à votre fils et pas à votre fille, il n'y a pas de problème. Vous n'avez obligation de cédez autant à votre fille qu'à votre fils.

Bien cordialement

Re: statuts d'entreprise
Auteur: fel jl (IP enregistrée)
Date: 04 December, 2008 20:15

vous faites ce que vous voulez de vos parts
rien à prevoir dans les statuts
dans le cas de votre succession prevoyez les parts dans un testament

Re: statuts d'entreprise
Auteur: Secretary (IP enregistrée)
Date: 04 December, 2008 20:54

Merci beaucoup pour vos réponses !

Le meilleur prix que j'ai pu avoir par un expert comptable était de 400 € hors taxe !

Alors j essaierai de me débrouiller.

Amitiés, et merci encore.

Re: statuts d'entreprise
Auteur: Rapher (IP enregistrée)
Date: 04 December, 2008 21:57

400 euros ce n'est pas beaucoup par rapport à ce que pourrait vous couter des statuts mal appropriés.

Re: statuts d'entreprise
Auteur: meerinaa (IP enregistrée)
Date: 05 December, 2008 15:28

je pense que le mieux est de demander l'avis à un juriste il serait plus apte à vous aider

bonne continuation

Re: statuts d'entreprise
Auteur: loic6354 (IP enregistrée)
Date: 05 December, 2008 17:13

Bonjour,

Les Statuts "trouvés" sur le Net sont ceux que l'on trouve partout et peuvent être utilisés en l'état.
Les spécificités d'une Eurl sont rares puisque vous ètes seul Associé.

--
Bonne continuation ! Loïc du 85 - Comptable et Formateur

Re: statuts d'entreprise
Auteur: abariz (IP enregistrée)
Date: 05 December, 2008 19:27

Bonjour,
Pour votre EURL, les modeles de statut se trouvant sur le site de l'APCE (www.apce.fr) sont suffisants. vous n'avez pas besoin de faire appel a un juriste.

Cordialement

Ahmed

Re: statuts d'entreprise
Auteur: Secretary (IP enregistrée)
Date: 06 December, 2008 02:40

Eh bien merci a tous. Vos réponses m'ont beaucoup aidée. J'ai commencé la rédaction de mes statuts selon le modele de l APCE.
Bonne continuation a vous aussi et... Bon week-end !

Amitié !

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