Forum
taxe d'apprentissage et ci-rma
Auteur: tacos (IP enregistrée)
Date: 05 January, 2009 17:29
bonjour
nous avons embauché notre 1er et unique employé en CI-rma en avril 08
le statut de ci-rma permet de ne pas comptabiliser cer employé dans le nombre total de nos employés
donc, comme le nombre de nos employé est =0,
doit on payer une taxe d'apprentissage ??
merci
nous avons embauché notre 1er et unique employé en CI-rma en avril 08
le statut de ci-rma permet de ne pas comptabiliser cer employé dans le nombre total de nos employés
donc, comme le nombre de nos employé est =0,
doit on payer une taxe d'apprentissage ??
merci
Re: taxe d'apprentissage et ci-rma
Auteur: Eric76 (IP enregistrée)
Date: 06 January, 2009 14:04
Non, les entreprises qui établissent un CI.RMA sont soumis à une réduction des taxes patronales, une exonération de la taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage, ces avantages font parties du plan Fillon sur la question.
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