Forum
baux commerciaux
Auteur: nini07 (IP enregistrée)
Date: 12 January, 2009 19:10
bonsoir
j'ai un petit souci , j'ai créer un e commerce et
je vais prendre un commerce
j'ai trouve un local bien placé , c'est une agence immobiliere qui se retire ,le commercant me demande 18000e pour le pas de porte , le proprietaire lui me fais un nouveau bail commerciale 3/6/9
le probleme est que le commercant veut une transaction
entre nous ,je demande a passe devant notaire ou avocat il refuse , dit que se ne l'interresse pas il faudra faire des frais suplementaires , alors certains
me disent que si le commercant a un passif c'est moi qui le prend et d'autre me disent c'est pas un droit au bail , je ne fais pas la difference et suis perdue
qui peut m'expliquer
merci
j'ai un petit souci , j'ai créer un e commerce et
je vais prendre un commerce
j'ai trouve un local bien placé , c'est une agence immobiliere qui se retire ,le commercant me demande 18000e pour le pas de porte , le proprietaire lui me fais un nouveau bail commerciale 3/6/9
le probleme est que le commercant veut une transaction
entre nous ,je demande a passe devant notaire ou avocat il refuse , dit que se ne l'interresse pas il faudra faire des frais suplementaires , alors certains
me disent que si le commercant a un passif c'est moi qui le prend et d'autre me disent c'est pas un droit au bail , je ne fais pas la difference et suis perdue
qui peut m'expliquer
merci
Re: baux commerciaux
Auteur: DORHEL11 (IP enregistrée)
Date: 13 January, 2009 16:21
Bonjour,
Quand on vend un droit au bail, il y a obligatoirement un séquestre des fonds le temps d'une éventuelle opposition.
Donc l'acte doit être soit authentique (Notaire), soit sous-seing-privé (Avocat ou agence immobilière).
Vous n'avez aucun moyen LEGAL de payer 18 000 € au locataire actuel en dehors d'un acte.
Effectivement, s'il s'avérait qui y ait un passif, vous pourrier être responsable.
Mais une autre m'interpèle : A partir du moment où le propriétaire vous consent un nouveau bail, cela signifie que vous ne prenez pas la suite du bail précédent. Dans ces conditions, il ne cède plus de droit au bail..... alors pourquoi lui verser 18 000 € ?
Je vous conseille de consulter un Avocat en droit commercial.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial
Quand on vend un droit au bail, il y a obligatoirement un séquestre des fonds le temps d'une éventuelle opposition.
Donc l'acte doit être soit authentique (Notaire), soit sous-seing-privé (Avocat ou agence immobilière).
Vous n'avez aucun moyen LEGAL de payer 18 000 € au locataire actuel en dehors d'un acte.
Effectivement, s'il s'avérait qui y ait un passif, vous pourrier être responsable.
Mais une autre m'interpèle : A partir du moment où le propriétaire vous consent un nouveau bail, cela signifie que vous ne prenez pas la suite du bail précédent. Dans ces conditions, il ne cède plus de droit au bail..... alors pourquoi lui verser 18 000 € ?
Je vous conseille de consulter un Avocat en droit commercial.
Cordialement
--
Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Société de Portage Salarial
Re: baux commerciaux
Auteur: gjl (IP enregistrée)
Date: 20 January, 2009 22:52
Le propriétaire peut demander un "pas de porte" (pour un local sans bail précédent), pas le locataire.
Le locataire détenant le bail actuel peut, éventuellement (et généralement), vous demander un "droit au bail".
Les 18000 euros il ne vous les demande pas en liquide en plus ? ;-)
Le locataire détenant le bail actuel peut, éventuellement (et généralement), vous demander un "droit au bail".
Les 18000 euros il ne vous les demande pas en liquide en plus ? ;-)
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