Sujet : Changement de statut

Changement de statut
benoitth mardi 30 juin 2009 00:59:48
Bonjour,

J'ai créé une "entreprise individuelle" fin de l'année dernière en tant que consultant informatique dans le domaine de la communication. Cette décision fut prise rapidement suite à un départ d'entreprise où j'étais salarié.

Je n'ai pas de bien au nom de mon entreprise ou autre frais hors mis les taxes.

Le but était de continuer à prendre des contrats le temps de finaliser un autre projet plus important afin d'en vivre par la suite. Ce projet n'est pas dans le même secteur d'activité.

Suite à la perte de plusieurs contrats, qui devaient m'occuper toute l'année 2009 et une partie 2010, (crise oblige), j'ai décidé de me consacrer à mon futur projet.

Cependant, pour le réaliser il me faut finir certaines formations que j'ai commencées et j'ai encore besoin de quelques mois pour le réaliser (développement informatique par exemple).

Je voulais donc savoir si, je décidais de fermer mon entreprise individuelle, comme, dans ce cas je retomberais dans le statut de chômeur, si cela me privait des différentes possibilités d'aides pour des formations ou d'aides à la création d'entreprise ?

De plus, une fois mon projet finalisé, puis-je créer une entreprise (type S.A.R.L. cette fois-ci) n'importe quand ou dois-je respecter un délais entre fermeture d'une entreprise et la création d'une autre, sachant que je ne ferme pas pour un dépôt de bilan ?

Ou y a-t-il une autre solution pour que mon entreprise ne me coûte, plus rien le temps de finaliser mon autre projet ("mise en sommeil"winking smiley ?

Par exemple puis-je passer en statut d'auto entrepreneur (ce fut mis en place après ma création d'entreprise individuelle) ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/09 01:01 par benoitth.
Re: Changement de statut
MikeR dimanche 5 juillet 2009 09:53:55
Cela ne sert, à mon avis, pas à grand chose d'arrêter votre EI pour quelques mois pour reprendre en SARL juste après. De toute façon, vous êtes appelé sur la base du forfait de première année.

Il n'y a aucune contrainte pour créer une EURL ou SARL après avoir été en EI (surtout si elle n'a rien avoir avec l'activité précédente, donc pas de fond de commerce ou clientèle à racheter).

Pa sur que vous puissiez passer en autoentrepreneur directement. Mais là encore, évitez de changer deux fois de statut à berf intervalle. Quand vous aurez été en relation avec le RSI, l'URSSAF et la CIPAV deouis un certain temps, vous comprendrez pourquoi il est vital de ne pas les prendre de vitesse, sachant que leur délai de réaction varie entre 3 mois et 18 même 24 mois...

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[www.entrepriseindividuelle.info]
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