Sujet : Question vente de matériel par SCI

Question vente de matériel par SCI
bybul mardi 30 juin 2009 19:42:08
Bonjour,
Je viens d'acquérir un batiment industriel par le biais d'une SCI et j'ai négocié le matériel de manutention qu'il y avait à l'intérieur pour le prix d'achat de l'entrepôt.

Le notaire à ventillé 131 k€ pour le batiment et 9000 € pour le matériel, je pensais alors pouvoir acheter le batiment avec la sci et le matériel par ma sarl qui va utiliser ce matériel, mais le notaire me dis que ce n'est pas possible, c'est la sci qui rachete le tout sinon il faut faire 2 actes notariers différents, et comme le premier qui a été fait porte sur la somme de 140.000 euros materiel + batiment il n'est pas possible de le changer.

La SCI va donc acheter le batiment ET le matériel, la question, étant donné que la sci n'est pas à but commerciale, a t'elle le droit de vendre le matériel à la SARL dont je suis le gérant ?

Sachant que le matériel a été expertisé et estimé, qu'il figure dans le contrat de vente à part entière et séparément du batiment : 131k/9k

Je voudrais revendre le matériel de manutention à ma sarl pour le prix exact qui a été payé par la sci.

Je vous remercie pour votre(vos) réponses.

Cordialement,
Alexandre
Re: Question vente de matériel par SCI
DORHEL PORTAGE mercredi 1 juillet 2009 10:03:25
Bonjour,

Oui, bien sûr qu'elle a le droit.

Cordialement

Patrick COURTEUGE
DORHEL PORTAGE
[www.dorhel.fr]
Portage Salarial pour les activités libérales non règlementées et les activités d'agent commercial, de courtier en travaux et de "home stager".
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.

Cliquez ici pour vous connecter


Un moteur de recherche est disponible dans chaque forum : vous pouvez y accéder depuis la zone de recherche située en haut à droite du forum.

Important : Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de ce forum.

© NetPME 2001 - 2009 | Accueil | Qui sommes nous ? | Contact | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |

Haut de page

DU MÊME EDITEUR :    Actualités des entreprises  -  Outils pour cadres dirigeants  -  Modèles de contrats  -  Matériels professionnels d’occasion