ACCRE et salaire

kcadot Contributions: Q(8) / R(3)
a posé une question le 28 avril 2010

Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise SARL,et, j’ai fait une demande d’accre.
Récupérer mes droit ASSEDIC la moitier de la moitier….
Ma question : Je suis exonérer de certaine charge ( OK) pour les autres comment les payer ? car je ne sortirais pas de salaire pendant un certain temps => droit ASSEDIC.
Dois-je créer un bulletin de salaire avec seulement mes charges (CSG-CRDS, accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle ).

Merci pour votre aide

1 réponse

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 28 avril 2010

Bonjour,

En ayant fait une demande d’ACCRE il est probable à 99% que vous soyez gérant majoritaire non salarié, exact?

Dans ce cas oubliez les bulletins de salaire. Si vous ne dégagez aucun revenu la première année, il vous suffit d’en informer le RSI (ainsi que l’URSSAF, la RAM et la CIPAV si vous êtes profession libérale) en demandant que votre appel de cotisation initialement basé sur un forfait soit recalculé sur un revenu zéro.

Si vous relevez du régime artisanal ou commercial, vous cotiserez sur base minimale, ce qui en étant exonéré devrait vous coûter environ 120euros pour une année en terme de charges sociales.

Bien cordialement, AsdePique.

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