Sujet : Législation sur la vente de munitions sur Internet.

Bonjour,

J'aimerai me lancer dans une activité de commerce d'articles de chasse et cette activité m'amènerait à vendre des munitions sur Internet. N'ayant rien trouvé grâce à notre ami Google, je me tourne vers vous pour savoir ce qu'il en est de la législation en la matière en France.
Mon projet est vague pour le moment mais quelques questions me viennent à l'esprit:
Ai-je le droit de proposer des munitions de chasse sur Internet?
Faut-il demander le permis des clients à chaque commande par photocopie ou une seule fois suffit?
Puis-je entreposer des stocks librement?

Merci pour vos réponses, si personne ne sait, où puis-je me renseigner?

Corentin
Bonjour et bienvenue,

Une simple recherche google (vente de munitions législation france) m'a amené sur ce site : [www.armurerie-girod.com]

Je pense qu'il y a quelques informations, vos activités sont rapprochées.

- - - - - - - - - - - - - - - -
Fondateur de Touch Concept-Design - [www.touch-conceptdesign.net]
Communication / Création graphique / Impression / Aide pour les porteurs de projets.
> Blog d'aide et conseils - [creer-son-entreprise.over-blog.fr]
Merci cela m'éclaircit un peu
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.

Cliquez ici pour vous connecter


Un moteur de recherche est disponible dans chaque forum : vous pouvez y accéder depuis la zone de recherche située en haut à droite du forum.

Important : Seules les personnes enregistrées peuvent poster sur ce forum. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de ce forum.

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor