Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Je crois énormément au capital humain
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : CVAE 2010 Urgent
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Bonsoir,
Je fais un rapport de stage sur la CET et j'ai un problème de période de référence. En effet, pour les entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile quel chiffre d'affaires faut-il prendre en compte pour la calcul de la CVAE 2010 ? Merci d'avance Cordialement CAPPE Madeline |
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Bonsoir Madeline,
La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est due (ou au cours du dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette année si l'exercice ne coïncide pas avec une année civile). Bien cordialement, AsdePique. Espace de discussions relatif au RSI pour les TNS : [independants-tns.fr] Logiciels de calcul des charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur -Charges sociales TNS 1ère et 2ème année - Charges sociales TNS année en cours - Conjoint collaborateur Artisan et Commerçant - Conjoint collaborateur du Professionnel Libéral - Charges sociales des Professions Libérales relevant de la CIPAV - Comparatif des charges sociales en fonction du régime fiscal - Détermination de l'assiette sociale EI [1dependance.fr] |
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