Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Licenciement et lien familial avec le gérant
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Bonjour,
Je suis gérant minoritaire Je compte recruter ma petite soeur pour une période 4-5 mois (cdd). Mais à l'issue de ce contrat, aura t-elle droit aux assedics sachant qu'il y aura un contrat CDD, avec versements des cotisations etc. ? Comment prouver un lien de subordination? Les liens de parenté concernent également les relations frères/soeurs ou uniquement père/fils ? Merci |
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si vous embaucbez votre soeur avec un contrat et qu'il y a lieu de subordination, qu'elle n'a pas signature sur le scomptes bancaires. Il n'ya a aucuns soucis, elle aura une fiche de paie comme chaque salarié et en cotisera aux assedics
quand elle ira s'inscrire au pole emploi, elle aura un dossier particulier a remplir mais pas de soucis, |
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Merci pour la réponse
Mais comment "prouver" la surbordination? Qu'appelles-tu signature sur les comptes bancaires? Elle recevra un virement comme n'importe quel salarié (même si y'en a pas encore un seul !) |
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quand je parle de compte bancaires, si elle a l'autorisation ou procuration de faire et de signer des cheques de la ste,
pour la subordination son contrat doit bien spécifier que tous travaux quelle execute est commander par le gérant |
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Bonjour,
Il y a aucune raison de prouver quoique ce soit. Le fait d'être membre d'une famille n'interdit pas d'être salarié d'une entreprise dont le gérant serait un membre de sa famille. De toute façon soyez tranquille, personne irait embaucher sans raison une personne pour lui donner un droit à un chômage, cela serait stupide. Cordialement Christian de MOntpellier |
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Merci pour vos réponses.
Sinon, en tant que gérant, lui ne peut percevoir aucune aide assedic vu qu'il ne peut se mettre en tant que salarié ?! |
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si vous etes gérant minoriataire et que ni votre épouse ou vos enfants ont des parts dans la ste ce qui vous ferez majoritaire, alors vous etes minoriataire et vous pouvez etre salarié mais vous ne cotiserez pas aux assedics donc pas de deduction fillon, il vous faut prendre une assurance perte d'emploi qui équivaut aux assedics. meme si vous cotisiez aux assedics, ils ne vous prendrez pas en charge si vous arretiez
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Ok pour l'information, merci !
Du coup, si j'ai un gérant de paille, le problème serait résolu? Car les assurances perte d'emploi, c'est pas donné du tout !!!! Pour les cotisations retraites, aucune différence si je suis gérant minoritaire (donc salarié) et si je suis simple salarié (avec des parts, mais sans être gérant) ? |
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Oui vous pouvez avoir un gérant de paille et être vous même salarié mais ATTENTION car si vous avez la signature à la banque et que vous effectuez les opérations de gestions et que vous prenez les décisions, vous serez requalifié "gérant de fait" et vous perdez votre droit aux assedics.
De plus, ce n'est pas une situation souhaitable, le gérant alors officiel, a tous les pouvoirs et peu faire de votre société ce qu'il veut !!! Et d'un point de vue légal, c'est tout à fait interdit ! Bien cordialement. |
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Le gérant de paille sera une personne de confiance.
Je sais les risques encourus, c'est vrai. Mais est-ce vraiment illégal? Car je vois sur pas mal de sites internet, que cela n'avait rien d'illégal. |
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Bonjour,
Bien sur que c'est illégal. De plus c'est trop risqué pour la personne qui endosse la fonction de gérant. Cordialement Christian de MOntpellier |
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