Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Nous venons combler un manque de la chaîne du financement
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : Plage horaire contrat
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Bonjour,
Voila le cas de figure, mon patron ma fait signé un contrat avec des horaires 8h - 12h 14h - 17h. Pendant près de 5 mois mes horaires sont de 7h - 12h15 - 13h30 - 16h avec le vendredi après midi de libre. Peut il maintenant m''obliger de revenir au heure 8h - 12h 14h - 17h ? Que puis je faire ? |
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MGREF écrivait:
------------------------------------------------------- > Pendant près de 5 mois mes horaires sont de > 7h - 12h15 - 13h30 - 16h avec le vendredi après > midi de libre. > > Peut il maintenant m''obliger de revenir au heure > 8h - 12h 14h - 17h ? > > Que puis je faire ? Pas grand-chose. L'employeur est libre de fixer les horaires de travail dans l'entreprise. Voir ici pour les modifications des horaires. ------------------------------------------------------------------------ Mon entreprise: Artisan dans le bâtiment. Entreprise Individuelle. Régime du réel simplifié. Calculateur d'amortissement sous Open Office. Cours de comptabilité gratuits, en vidéo |
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Bonjour,
Le patron peut changer les horaires sauf que ... [www.netpme.fr]’accord-du-salarie.html. Bonne continuation ! Loïc du Sud-85 |
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loic6354 écrivait:
------------------------------------------------------- > Bonjour, > > Le patron peut changer les horaires sauf que ... > [www.netpme.fr]- > la-modification-des-horaires-de-travail-necessite- > l’accord-du-salarie.html. Bonjour Oui, mais l'exemple que vous donnez concerne un salarié qui passe d'un horaire de nuit à un horaire de jour. Dans ce cas, il y a effectivement modification du contrat de travail. (Ce serait d'ailleurs la même chose si l'horaire de jour passait en horaire de nuit.) Dans le cas de MGREF, il ne s'agit que d'un réaménagement des horaires. La durée hebdomadaire de travail reste inchangée. Il n'y a pas de modification du contrat, et le chef d'entreprise peut donc faire ce qu'il veut.  ------------------------------------------------------------------------ Mon entreprise: Artisan dans le bâtiment. Entreprise Individuelle. Régime du réel simplifié. Calculateur d'amortissement sous Open Office. Cours de comptabilité gratuits, en vidéo |
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Bonjour Chris,
J'ai donné l'exemple donné par le site uniquement parce qu'il était suffisant, peu importe que l'on passe des heures de jour aux heures de nuit ou l'inverse. A partir du moment où les horaires sont mentionnés dans le contrat, l'employeur doit avoir l'accord du salarié pour les modifier. Comme les horaires de MGREF ont été changés, il aurait fallut que son employeur l'en avise, chose qui, apparemment, n'a pas été faite. Maintenant qu'il revient à l'horaire mentionné dans le contrat, il n'y a rien à faire de plus puisque l'horaire pratiqué est celui mentionné au contrat. Bonne continuation ! Loïc du Sud-85 Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/01/12 10:41 par loic6354. |
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