licenciement inapte au poste

ours Contributions: Q(50) / R(112)
a posé une question le 28 août 2014

Bonjour,

J’ai une employée qui est en arrêt depuis décembre 2010.
Depuis cette date, elle est payée par la sécu.
Le 21 mai 2014 elle a passé une visite médicale où elle a été déclarée en invalidité 2° catégorie. Inapte au poste d’agent d’entretien et à tout poste manuel ainsi que le travail assis.
Nous sommes une société de nettoyage et nous n’avons pas d’autres postes à lui proposer.
Pouvez-vous me dire comment procéder à son licenciement ? (la lettre pour le motif, le calcul de CP en absence, la prime,…)
Merci pour vos réponses.

5 réponses

Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 30 août 2014

Bonjour

Je pense qu’il faudrait dans un premier temps contacter le médecin du travail.

L’invalidité est constatée par la sécurité sociale et l’inaptitude par le médecin du travail.

Si la procédure suivie n’est pas correcte, le licenciement pourrait être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

Avec ce genre de situation, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé.

#1
ours Contributions: Q(50) / R(112)
le 3 septembre 2014

Bonjour,

C’est le médecin du travail qui nous a envoyé un courrier en recommandé déclarant son invalidité 2ème catégorie.

Merci de vos réponses

#2
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 3 septembre 2014

Bon bizarre.

De toute façon il ne faut pas confondre invalidité et inaptitude.
Si vous n’avez pas reçu d’ AVIS D’INAPTITUDE du MEDECIN DU TRAVAIL, vous ne pouvez rien faire.

Voici un texte expliquant la différence entre invalidité et inaptitude

https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FAQ.php?theme=RESSOURCES+HUMAINES&faq=Quelle+est+la+diff%E9rence+entre+l%27inaptitude+et+l%27invalidit%E9+du+salari%E9+%3F&TC=Conditions+de+travail&TN=L&FD=

#3
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 30 septembre 2014

Bonjour,
En effet, l’invalidité est déclarée par la sécurité sociale, et l’inaptitude par le médecin du travail.
En tout état de cause, avant d’engager une procédure, il faut vérifier ce qui est écrit sur l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail. En fonction, il sera nécessaire d’effectuer une seconde visite, ou pas.
De même, vous ne pouvez pas vous contenter d’un simple avis du médecin du travail : vous devrez mettre en œuvre toute une procédure de recherche de poste de reclassement (même si cela peut paraître étrange au regard de l’avis du médecin du travail).
Je suis à votre disposition pour en parler

#4
DELAPORTE Contributions: Q(1) / R(2)
le 9 octobre 2014

Bonjour,
je viens de licencier un collaborateur pour inaptitude professionnelle : procédure longue. A la fin de l’arrêt médical, visite de reprise et le médecin doit se déplacer dans l’entreprise pour évaluer la non possibilité (ou possibilité) de reclassement. Il faut 2 visites du salarié à 15 jours d’intervalle chez le médecin du travail. Au terme de l’envoi des 2 avis médicaux du médecin au RH, vous avez un mois maxi date à date (du 2ème avis du médecin) pour réaliser un entretien préalable à licenciement et licenciement. Après l’entretien avec le salarié, Il faut informer le CE de la probabilité de licenciement du collaborateur (le CE doit signer un accord de licenciement). Puis, au terme de ces procédures, le salarié peut-être licencié. La lettre de licenciement contiendra les motifs, + selon votre CC ( accident du travail ou non) le doublement de la prime légale de licenciement ou non (si maladie professionnelle ou ATou non ) plus DIF etc…..

Bon courage

#5

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