prime de précarité .Contrat saisonnier.

CORDOUAN Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 23 novembre 2015

Bonjour,
Un personnel perçoit une prime de précarité,en usage,depuis de nombreuses années,alors que le contrat saisonnier exclue le paiement de cette prime,en vertu de l’article L1243-10 du Code du travail.???Cet usage pouvant être dénoncé.Pouvons nous établir un contrat saisonnier tous les ans,avec la mention de non perception de la prime de précarité,alors qu’elle est versée tous les ans ,au titre de cet usage,Où est la légalité??Merci.

1 réponse

LOICdu85 Contributions: R(65)
Membre
le 4 décembre 2015

Bonjour,
 
Si vous établissez des Contrats Saisonniers qui ne bénéficient pas de la Prime de Précarité, vous pouvez ne pas le faire figurer dans vos contrats puisque c’est prévu par la Loi.
 
Votre problème est surtout que vous avez versé cette prime pendant plusieurs années.
A mon avis, vous pourriez abandonner ce versement pour les contrats à venir s’ils sont destinés à des nouveaux employés.
Quant aux anciens employés qui bénéficiaient de cette prime (versée à tort), il vaudrait mieux vous adresser à votre fédération ou à l’Inspection du Travail pour plus de sécurité.

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