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Bonsoir,

Comme je l'ai déjà précisé dans un autre message, je vais être licenciée économique....Pdt ce long WE j'ai lu pas mal de docs relatifs au sujet et je commence à y voir plus clair sauf que.......gé 1 prb avec le préavis.

1°°) Pdt la période de préavis (moi gé 2 mois), je continue de cumuler mes congés payés soit 4 jours...
****Mais quand est il pour les RTT ?????? Je n'ai rien trouvé à ce sujet. Je précise que je fais 39 h par semaine mais que j'ai 2 rtt à prendre. Mon avenant au contrat de travail est le suivant :


"La durée hebdomadaire effective de travail est de 39 heures).
Cependant, de manière à être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant la durée du temps de travail, Melle X bénéficiera de 4 heures hebdomadaires de récupération non fractionnables (soit 1/2 journée Rtt par semaine ouvrée).
Ces 1/2 journées RTT devront être prises dans le trimestre (soit 6 jours cumulés maximum) et sur le même principe que les congés payés (acquisition et planification). En tt état de cause, elles seront soumises au Directeur pour validation, au regard des besoins du service."

A priori, j'ai le sentiment que pdt ma période de préavis je vais acquérir 2 journées de RTT....merci de me donner vos réponses..


2°°) Par rapport à ces congés payés acquis durant la période de préavis + les RTT (si cé le cas) comment les placer. Puis je anticiper et les poser avt mon préavis (cela implique donc de ne pas rompre mon préavis) ou alors ils me seront payés à la fin de mon préavis en même tps que ma prime de licenciement ?


3°°) Dernière pt question : je sais que la prime de licenciement n'est pas imposable, mais apparaît elle qq part ? Est elle qd même indiquée sur le bulletin de salaire ?

Par avance merci pour votre aide.
A bientôt
Sweet.

Bonjour,

Les RTT sont des heures REELLEMENT TRAVAILLEES qui donnent lieu à récupération par ce biais. Donc, si vous effectuez votre préavis, vos RTT sont dues, si vous en êtes dispensée, il n'y a pas non lus de RTT puisque vous n'êtes pas physiquement à votre travail.

Vos congés payés et RTT (éventuels) restant dûs non pris au jour de votre départ donnent lieu au versement d'indemnités compensatrices avec votre solde de tout compte.

Votre indemnité de licenciement est obligatoirement portée sur votre solde de tout compte car, si elle n'est pas imposable jusqu'à hauteur de 3.050 €, elle demeure tout de même soumise à toutes les cotisations sociales

Bon lundi

bjr, je suis aussi un licencié économique, le préavis qui est de 3 mois dans mon cas m'est payé et non effectué (je suis cadre dans la distribution) je cherche a savoir si les congés payés légaux courent quand meme durant la période de préavis lorsque celui ci est payé et non effectué

ejacky a écrit:
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> bjr, je suis aussi un licencié économique, le
> préavis qui est de 3 mois dans mon cas m'est payé
> et non effectué (je suis cadre dans la
> distribution) je cherche a savoir si les
> congés payés légaux courent quand meme durant la
> période de préavis lorsque celui ci est payé et
> non effectué


Bonjour

Les congés payés sont totalement acquis durantla période de préavis même non effectué ! en conséquence, vous cumulez 3x2.5 jours qui vous serons payés intégralement.