Sujet : Le solde de tout compte

Bonjour à toutes et tous,

Voilà j'aimerais savoir, comment je peut calculer mon solde de tout compte du fait que je suis en licenciement économique, sachant que j'ai droit à un mois de salaire brut.

Je vais prendre un exemple c'est plus simple en me basant sur le smic :

1270 euros
+ 2/10 de mois par année d'ancienneté (5 ans)
+ 20 jours de congés que je n'ai pas pris

Je suis gravement mauvaise en calcul (lol). help, je ne suis pas sur d'avoir le bon résultat.

Par avance grand merci

Nanou

nanou2929 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour à toutes et tous,
>
>sachant que j'ai droit à un mois de salaire brut.

Que voulez-vous dire ? 1 mois de préavis ?

> Je vais prendre un exemple c'est plus simple en me
> basant sur le smic :
>
> 1270 euros
> + 2/10 de mois par année d'ancienneté (5 ans)

=1270*2/10*5 = 1 mois = 1270 € à titre d'indemnité de licenciement.

Pour être sure, vérifiez ce que dit votre convention qui peut être + avantageuse et prenez pour salaire de référence les 3 derniers mois ou les salaires des 12 mois après proratisation pour ramener la valeur à un mois. Sur ces calculs, le plus avantageux pour vous doit être retenu !

> + 20 jours de congés que je n'ai pas pris

La valeur des congés se calcul en prenant le brut de chaque paie sur la période de référence, soit du 1er/06/04 à la date de votre départ (la période de référence se termine le 31 mai de chaque année pour une année pleine). Sur ces bruts, il ne faut pas prendre en compte les versements à titre exceptionnel (prime,etc...) Une fois ce total déterminé, la valeur des cp représente 10 %, si ce calcul est moins avantageux que le salaire normal proratisé, il faut appliquer ce que l'on appelle le maitien du salaire (soit : 1270/30*22 = 931,33)
>

Bonjour Marie,

Encore merci pour votre réponse, en fait si je récapitule bien, j'ai donc droit à 1 mois de préavis :

(1270) + les 5 ans d'ancienneté (1270)+ les CP (931,33)=3471,33 euros.

Sachant que je pars fin mai, il y aura aussi mon salaire. Bien je commence à y voir plus clair, je vais maintenant essayer de voir au niveau de la convention collective si cela est plus avantagueux ou non.

En vous souhaitant une bonne journée.

Cordialement

Annabelle

Re,

En fait je apparament je n'ai pas de convention collective, elle est en cours d'élaboration au niveau de la fédération, donc je vais devoir rester sur ce calcul.

A moins qu'il y a une autre possiblité ?


Merci

Attention, les mois de préavis et vos mois normaux de travail ne se cumulent pas ! Ce qui veut dire que si vous effectuez votre préavis normalement comme un mois de travail, votre mois ne sera pas payé double pour autant, ok ?
Par contre, si vous êtes dispensée d'effectuer votre préavis, celui-ci vous sera réglé bien que vous ne soyez physiquement présente à votre travail !

Par ailleurs, en ce qui vous concerne avec 5 ans d'ancienneté, vous avec 2 mois de préavis si vous êtes employée (davantage pour les cadres, mais je ne crois pas que cela soit votre cas, donc, nous n'en parlerons pas plus)

Pendant votre préavis, de nombreuses conventions prévoient des heures d'absences rémunérées pour recherche d'emploi (raison de plus pour vous la procurer !)

Pour finir, le préavis effectué ou non, est assimilé à du temps de travail et donne droit à des jours de cp supplémentaires qui devront vous être rémunérés également.

Vous trouverez votre convention applicable sur le lien suivant :

[www.legifrance.gouv.fr]

Merci Marie,


Je suis un peu gournande il faut croire, lol. En effet j'ai négocier pendant l'entretien mes 2 heures d'absences, et j'ai inclus mes jours ce CP dans le préavis.

Je ne suis pas cadre, et j'ai donc 2 mois de préavis à faire.

En fait je pensé qu'il y avait une indémnité de licenciement économique égale à un mois de salaire brut plus l'ancienneté et CP.

Je suis allée regarder sur le lien que vous m'avez indiqué mais je n'ai rien trouvé, j'ai aussi regardé sur mes bulletins de salaires et mon contrat et sur d'autres document qui ont permis mon embauche et queneni. Il me reste plus cas tenir le coup jusqu'à fin mai.

Encore merci pour vos précisions, je vais tout de même continuer à explorer le site.

Bonne fin de journée

Annabelle

Re coucou,

Bon, on remet tout dans l'odre :
- 5 ans d'ancienneté
- licenciement éco

Vous avez droit à
- 2 mois de préavis (effectués) assortis d'heures de recherche d'emploi

Votre solde de tout compte sera composé de :
- votre dernier mois travaillé (préavis)
- indemnité de licenciement 2/10 x 5 = 100% d'un mois
- solde CP non pris au dernier jour de travail
- Indemnité compensatrice de RTT pour les jours restant à prendre (si votre société fonctionne de cette manière, sinon = O)
- Prorata de prime de fin d'année éventuelle (voir votre convention, vous en avez forcément une ! Donnez votre activité et le code APE ou NAF de votre entreprise)
- Tout autre avantage accordé par votre convention (ce n'est pas sytématique)

Bonjour

Bonjour

Mon employeur ma licencier pour une faute grave pour absences injustifiées.
Dans sa lettre il mentionne « en conséquence, votre licenciement prend effet à la première présentation de cette lettre par les services de la poste, sans préavis ni indemnité compensatrice de congés payés. »

Je vous informe qu’il me reste 26 jours de congés payés.

Je veux savoir.

La différence entre l’indemnité compensatrice de congés payés est mon congé.est ce que l'employeur a raison ou non pour mon congés.



D’après les informations que j'ai est que la faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié.

2)Le reçu pour solde de tout compte doit donc contenir les jours de mes congés payés + l'indemnité compensatrice de congés payés. Où c’est la même chose ?
C-a-d La différence entre congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de congés payés ?c’est quoi ?
SINCERS SALUTAIONS

Bonjour

Mon employeur ma licencier pour une faute grave pour absences injustifiées.
Dans sa lettre il mentionne « en conséquence, votre licenciement prend effet à la première présentation de cette lettre par les services de la poste, sans préavis ni indemnité compensatrice de congés payés. »

Je vous informe qu’il me reste 26 jours de congés payés.

Je veux savoir.

La différence entre l’indemnité compensatrice de congés payés est mon congé.est ce que l'employeur a raison ou non pour mon congés.



D’après les informations que j'ai est que la faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié.

2)Le reçu pour solde de tout compte doit donc contenir les jours de mes congés payés + l'indemnité compensatrice de congés payés. Où c’est la même chose ?
C-a-d La différence entre congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de congés payés ?c’est quoi ?
SINCERS SALUTAIONS

Bonjour
btimou@yahoo.fr

Mon employeur ma licencier pour une faute grave pour absences injustifiées.
Dans sa lettre il mentionne « en conséquence, votre licenciement prend effet à la première présentation de cette lettre par les services de la poste, sans préavis ni indemnité compensatrice de congés payés. »

Je vous informe qu’il me reste 26 jours de congés payés.

Je veux savoir.

La différence entre l’indemnité compensatrice de congés payés est mon congé.est ce que l'employeur a raison ou non pour mon congés.



D’après les informations que j'ai est que la faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié.

2)Le reçu pour solde de tout compte doit donc contenir les jours de mes congés payés + l'indemnité compensatrice de congés payés. Où c’est la même chose ?
C-a-d La différence entre congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de congés payés ?c’est quoi ?
SINCERS SALUTAIONS

Bonjour
btimou@yahoo.fr

Mon employeur ma licencier pour une faute grave pour absences injustifiées.
Dans sa lettre il mentionne « en conséquence, votre licenciement prend effet à la première présentation de cette lettre par les services de la poste, sans préavis ni indemnité compensatrice de congés payés. »

Je vous informe qu’il me reste 26 jours de congés payés.

Je veux savoir.

La différence entre l’indemnité compensatrice de congés payés est mon congé.est ce que l'employeur a raison ou non pour mon congés.



D’après les informations que j'ai est que la faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié.

2)Le reçu pour solde de tout compte doit donc contenir les jours de mes congés payés + l'indemnité compensatrice de congés payés. Où c’est la même chose ?
C-a-d La différence entre congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de congés payés ?c’est quoi ?
SINCERS SALUTAIONS

Bonjour

L'indemnité compensatrice de congés payés et les congés payés sont la même chose. La différence est dans la situation, c'est-à-dire : vous prenez vos congés, votre bulletin fera apparaitre un libellé genre : congés payés ; vous ne pouvez pas prendre vos congés avant de quitter la société, votre solde de tout compte fera apparaitre : indemnité compensatrice de congés payés.

Pour le reste de vos questions, il n'y a que la faute lourde qui dispense du paiement des indemnités compensatrices de congés payés.

[vosdroits.service-public.fr]

06/2005 « Congés de 2004 » 151.50 H T/ 151 T T T
07/2005 151.50 H T/ 151 T T T
08/2005 164.00 HT / 157.75 TTT
09/2005 151.50 H T/ 151 T T T
10/2005 65.25 HT / 152.00 TTT
11/2005 Sans solde
12/2005 157.25 HT/ 157.25TTT
01/2006 152 HT/ 157.25 TTT
02/2006 77.15 HT/ 140.00 TTT
Je suis passé en temps partiel
03/2006 90.91 HT / 76.00 TTT
04/2006 56.30 HT /70.00 TTT

Licencier pour faute grave
Comment calculer les jours de congés payés à savoir que j’ai déjà 6 jours.
Est-ce le résultat donne 23 jours

Pour le calucule de l’indemnité compensatrice des congés payés c’est 1/10 de la somme du salaire Brut Total ou du brut mois ou salaire de base de 06/2005 au 04/2006.

La2ième c’est le maintient du salaire ?
sincères Salutations

Bonjour

Voilà une lettre que j’ai trouvé « Internet » qui précise qu’il existe un risque que je demande mon congé ? C’est vrai

Sincères Salutations

« Ce qui risque de se passer c’est que si vous réclamez vos congés payés, votre employeur déduise à juste titre la période d’abandon de poste sans autorisation à titre de dommages intérêts car lorsqu’on signe un contrat de travail on s’engage à venir travailler sauf problème grave comme la maladie et donc vous n’avez pas honoré votre propre signature ce qui autorise l’employeur à vous demander des dommages intérêts. Si vous demandez le paiement de vos congés payés devant les prud’hommes il faut avoir en tête que l’on peut aussi vous demander ces dommages intérêts : c’est à vous de voir si vous prenez le risque »