Sujet : Calcul de la CSG/CRDS?

Calcul de la CSG/CRDS?
ralph Saturday 9 April 2005 03:07:21
Bonjour,

(Je n'ai pas trouvé de réponse en utilisant "CSG" comme mot-clé dans le moteur de recherche. Par ailleurs, si ce forum n'est pas vraiment axé sur la paie et que vous en connaissez un plus adéquat, merci de me l'indiquer.)

Après avoir lu divers documents, notamment le volume sur la paie de la Revue Financière, j'aimerais vérifier que j'ai bien compris le mécanisme de la CSG/CRDS.

Voici ce que je crois avoir compris:

1. la base de calcul est le revenu brut (salaire + primes, etc.) + cotisations sociales.

2. Sur cette base, on calcule d'un côté la CSG déductible (5,1% actuellement) et la CSG non déductible (2,9%) ainsi que la CRDS (0,5%).

3. Une fois ces chiffres calculés, on injecte la CSG déductible aux cotisations sociales et on déduit cet ensemble (CS + CSG déductible) du revenu brut pour obtenir le Net à payer.

4. A ce Net à payer, on rajoute la CSG non-déductible ainsi que la CRDS pour obtenir le Net imposable, à indiquer l'année suivante dans sa Déclaration de revenues.

Pour résumer:

ASSIETTE CSG/CRDS = BRUT + CS

CSG DEDUCTIBLE = ASSIETTE * 5.1%
CSG NON-DEDUCTIBLE = ASSIETTE * 2.9%
CRDS = ASSIETTE * 0.5%

NET A PAYER = BRUT - CS
NET IMPOSABLE = (BRUT - CS - CSG DEDUCTIBLE) + CSG NON-DEDUCTIBLE + CRDS

J'ai bien compris? :-)

Merci
Ralph.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/04/05 03:20 par ralph.
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
marie Saturday 9 April 2005 11:42:54
Bonjour Ralph,

S'il est vrai que la législation n'est pas simple, là, vous l'avez compliquée sérieusement tout de même winking smiley (je plaisante un peu)

Bon, on va essayer de faire simple :

1°) la CSG/CRDS se calcule sur 97% du brut du salaire + sur 97% des contributions patronales sur la retraite SUPPLEMENTAIRE et la PREVOYANCE (ces 2 dernières cotisations ne sont obligatoires, donc, vous n'en avez pas forcément dans votre entreprise !)

2°) le taux de CSG déductible est de 5.10 %

3°) le taux de CSG non déductible est de 2.40%

4°) la CRDS est non déductible et son taux est de 0.50 %

===========================================================

Un exemple de salaire brut mensuel de 2.000 €

La société contribue à une cotisation de retraite SUPPLEMENTAIRE à hauteur de 1 % du salaire brut pour la part patronale et à une cotisation de PREVOYANCE à hauteur de 0.80 % du salaire brut pour la part patronale (la cotisation salariale n'est pas concernée par la CSG/CRDS, ok?)


Retraite SUPPLEMENTAIRE (part patron) 2.000 X 1.0% = 20.00
PREVOYANCE (part patron) 2.000 x 0.8% = 16.00

Base CSG/CRDS = (2.000+20+16)*97% = 1.974,92 €

soit = CSG déductible = 1.974,92 x 5,10 % = 100,72 €
CSG non déduct = 1.974,92 x 2,40 % = 47,40 €
CRDS " " = 1.974,92 x 0,50 % = 9,87 €

Supposons que le total des cotisations retenues au salarié en dehors de la CSG/CRDS soit de 20%, son net à payer serait de :

2.000-400(2000x20%) = 1.600,00 €
CSG/CRDS (100,72+47,40+9,87)= - 158,00 €
NET A PAYER = 1.442,00 €

son net imposable serait de = 1.442,00 €
CSG/CRDS NON DEDUCTIBLE = + 57,27 €
NET IMPOSABLE = 1.499,27 €

*************************************************************

Même exemple, mais pas de cotisations facultatives :

Total des cotisations salariales à la charge du salarié en dehors de la CSG/CRDS = 18,20 %

total des cotisations 2000*18,20% = 364 €


Base CSG/CRDS = 97% du brut = 2000*97% = 1.940 €
soit CSG déduc = 1.940 x 5.10% = 98,94
CSG non déduc = 1.940 x 2,40% = 46,56
CRDS non déduc = 1.940 x 0,50% = 9,70

Net à payer =
BRUT = 2.000
charges = - 364
csg déduc = - 98,94
csg nn déduc= - 46,56
crds nn déd = - 9,70
NET = 1.480,80 €

Net imposable =
Net à payer = 1.480,80 €
csg nn déduc =+ 46,56
crds nn déd =+ 9,70
NET IMPOS = 1.537,06 €

=============================================================


J'espère que ce sera clair, on ne peut pas faire de mise en page winking smiley





Re: Calcul de la CSG/CRDS?
ralph Saturday 9 April 2005 13:56:39
Oops, je relis votre message et je me rends compte de trois choses :

- pour déterminer le Net à payer, pourquoi faut-il déduire la CRDS et la CSG non-déductible?

- quid du net à payer/net imposable pour les TNS? L'URSAFF se charge-t-il de faire la différence entre net à payer et net imposable, et prélever la différence de CSG/CRDS lors de l'appel à cotisation?

- comment détermine-t-on le Net imposable? Je pensais que c'était (Net à payer + CRDS/CSG non-déductible), mais ça n'est pas le cas ci-dessous dans vos exemples :

Voici votre exemple pour un brut de 2.000 sans cotisation facultative :

2.000 - 400 (cad 2000x20%) = 1.600,00 E
=> CSG/CRDS (100,72+47,40+9,87)= - 158,00 E
NET A PAYER = 1.442,00 E

son net imposable serait de = 1.442,00 E
=> CSG/CRDS NON DEDUCTIBLE = + 57,27 E
NET IMPOSABLE = 1.499,27 E

Selon ce que j'avais compris, on aurait plutôt dû faire:

Brut = 2.000
CS = 400 (20%)
Base CSG/CRDS = 2.000 + 400 = 2.400
CSG déductible = 5.1% * 2.400 = 122,40
CSG non-déductible = 2.4% * 2.400 = 57,60
CRDS = 0.5% * 2.400 = 12

NET A PAYER = 2.000 - 400 - 122,40 = 1477,60E

NET IMPOSABLE = 1.477,60 + (57,60 + 12) = 1547,20E

Je me trompe? :-)

Merci encore
Ralph.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 09/04/05 14:53 par ralph.
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
marie Saturday 9 April 2005 16:52:24
Oui, vous vous trompez, refaites les calculs que j'ai fait et saisissez-en la logique !

Quant aux TNS, par définition, ils n'ont pas de salaires ! donc, vous n'êtes pas dans le bon forum pour ce qui les concerne, ils échappent totalement à la législation du travail !
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
ralph Saturday 9 April 2005 20:35:03
> Quant aux TNS, par définition, ils n'ont pas de
> salaires ! donc, vous n'êtes pas dans le bon forum
> pour ce qui les concerne, ils échappent totalement
> à la législation du travail !

Je doute que les TNS échappent à la législation du travail ;-) Mais bon, visiblement, la gestion de la CSG est un peu différente puisque les notions de net à payer/imposable n'ont pas de sens. Je pensais que ce forum était relativement adapté vu l'existence de "Création entreprise" à côté.

Merci pour les infos en tt cas
Ralph.


Re: Calcul de la CSG/CRDS?
marie Sunday 10 April 2005 11:13:49
Bonjour Ralph

Ce forum concerne les ressources humaines, cad, la législation du travail et cette législation concerne les salariés ! Donc, pour les questions relatives aux TNS (Travailleurs Non Salariés) vous pouvez voir sur les autres forums ce qui en a été dit car ce sujet a déjà largement été traité, tant sur le forum création que sur celui compta winking smiley

Quant à la CSG/CRDS, sur un bulletin de salaire, toutes les charges salariales sont déduites pour déterminer le NET A PAYER (y compris CSG/CRDS déductibles ou non) et le NET IMPOSABLE se calcule en y incluant la part non déductible des cotisations. Autrement dit, vous déclarez aux impôts un montant supérieur à celui que vous avez réellement perçu !

Bon dimanche winking smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/04/05 11:22 par marie.
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
marie Sunday 10 April 2005 11:52:59
Un lien qui vous aidera à comprendre ce qu'est un TNS.

[www.netpme.fr]
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
ralph Sunday 10 April 2005 14:10:44
marie a écrit:
> Un lien qui vous aidera à comprendre ce qu'est un
> TNS.

Merci pour les infos. L'article n'indique pas comment est calculé la CSG, mais je crois avoir compris maintenant.

D'ailleurs, la notice éditée par l'URSSAF en collaboration avec d'autres organismes "La protection sociale du créateur d'entreprise" indique les AF et la CSG/CRDS sont toutes calculées sur la "Totalité du revenu", ce qui est bien sûr faux pour la CSG/CRDS. D'ailleurs, je n'ai quasiment trouvé aucun document par Google qui indique le calcul de ces impôts, d'où mon post ici :-)

Merci encore
Ralph.
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
marie Sunday 10 April 2005 16:39:37
ralph a écrit:
-------------------------------------------------------
> D'ailleurs, la notice éditée par l'URSSAF en
> collaboration avec d'autres organismes "La
> protection sociale du créateur d'entreprise"
> indique les AF et la CSG/CRDS sont toutes
> calculées sur la "Totalité du revenu", ce qui est
> bien sûr faux pour la CSG/CRDS.

Il faut comprendre qu'il n'y a pas d'abattement ! Si vous déclarez 20.000 € de revenus en qualité de TNS, la base de vos cotisations sera de 20.000 € (résultat de l'exercice pour une entreprise à l'IR) et pas de 97% de 20.000€, soit 19.400 comme un salarié, de plus, pour un TNS, il faut ajouter le total des cotisations qui ont été calculées sur l'année !
Comme, vous le voyez, le système TNS est totalement différent du système salarié d'où l'importance d'une question bien posée... Car il me semble que ce que vous cherchez à savoir ne concerne que les TNS... Non ?

Le site de l'Urssaf vous explique beaucoup de choses mais il faut chercher les informations qui ne sont pas forcément présentées comme n aimerait les trouver.
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
ralph Monday 11 April 2005 01:34:09
marie a écrit:
> Il faut comprendre qu'il n'y a pas d'abattement !

J'en doute, puisque cette brochure est destinée specifiquement à un TNS qui crée sa boîte. Ils ont juste "oublié" de préciser que contrairement aux autres "charges", l'assiette de calcul de la CSG/CRDS n'est pas le revenu brut, mais brut + CS. A 8%, ça fait pourtant une petite différence...

> Comme, vous le voyez, le système TNS est
> totalement différent du système salarié d'où
> l'importance d'une question bien posée... Car il
> me semble que ce que vous cherchez à savoir ne
> concerne que les TNS... Non ?

Oui, puisque comme beaucoup, semble-t-il, j'ai connu le site via les documents de création d'EI :-)

Il y a quand même un dernier truc qui m'étonne : le revenu imposable des salariés est calculé selon la formule que vous m'avez indiquée.

En revanche, le Trésor tient-il compte des données renvoyées par l'URSSAF quant à la CSR/CRDS lors du calcul de mon IR, en complément des (maigres) infos communiquées dans ma Déclaration, à savoir mon CA et le fait que je suis en micro commerce?

Ou alors, la partie de l'impôt supplémentaire qui résulte de l'ajout de la CRDS/CSG non-déductible au net imposable trouve-t-il son équivalent chez les TNS de manière indirecte via le paiement de l'URSSAF?

En d'autres termes, le supplément d'impôt généré par l'application de ces deux impôts non-déductibles est prélévé par l'URSAFF, alors que l'IRPP travaille simplement sur le brut - CS?

Ce qui me fait question, c'est ce décalage entre net à payer/net imposable, et ma Déclaration de revenus qui mentionne juste un CA auquel l'administration va simplement appliquer l'abattement micro. Quand est calculé le supplément d'impôt généré par ces deux impôts supplémentaires?

> Le site de l'Urssaf vous explique beaucoup de
> choses mais il faut chercher les informations qui
> ne sont pas forcément présentées comme n aimerait
> les trouver.

En fait, il faut plutôt chercher du côté de l'APCE, même si leur forum est un peu mal fichu (déjà signalé; on m'a répondu que personne ne s'était plaint. Mmm...) Il gagnerait à être connu, vu le nombre de questions que l'on peut lire sur la création d'entreprise sur différents sites...

Merci encore
Ralph.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/04/05 01:36 par ralph.
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
marie Monday 11 April 2005 08:41:03
Bonjour Ralph,

Compte tenu que vous êtes TNS et que vous mettez en doute ce que je tente de vous expliquer (tout comme vous doutez du site de l'urssaf, d'ailleurs !), je pense que vous avez tout intérêt, soit à prendre rendez-vous avec un expert comptable afin qu'il vous explique tout ce que voulez savoir avec documents à l'appui pour que vous puissiez les voir, soit vous adresser directement à l'urssaf et aux impôts pour comprendre leur mécanisme propre.

Encore une fois, ce forum concerne les ressources humaines, cad, les salariés et les problèmes liés aux salaires et en aucun cas les TNS qui ne sont pas des salariés !

Vous pouvez aussi poser vos questions sur les autres forums du site (si ce n'est déjà fait !)
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
Paco Thursday 21 April 2005 16:49:27
Bonjour à tous,

A ce sujet j'ai un doute pour l'IR. Je ne sais pas si j'ai bien compris le topo mais j'aimerais être sur du montant à reporter sur la déclaration.

Sur les fiches de salaire il est vrai que le revenu imposable ou cumul imposable reprend le salaire brut déductions faites des cotisations sociales ainsi que la CSG non imposable, la CSG/CRDS imposable venant en déduction pour le calcul du NET A PAYER.

Si je reprends votre example d'un revenu brut de € 2000,00, le NET A PAYER est de € 1442,00 et le NET IMPOSABLE de € 1499,27.

La CSG NON IMPOSABLE représente € 100,72.

Si je pars du principe que cette CSG n'est pas imposable, je pense qu'il faudrait la déduire du du NET resp. CUMUL IMPOSABLE.
La somme à reporter sur la déclaration serait donc de
NET IMPOSABLE selon fiche de salaire = € 1499,27
CSG non imposable = € 100,72
Différence à reporter sur la déclaration 2042 : € 1398,55

Suis-je dans le vrai ou complètement à coté ?
Merci de vos commentaires
Paco

Re: Calcul de la CSG/CRDS?
marie Thursday 21 April 2005 17:03:23
winking smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/04/05 12:28 par marie.
Re: Calcul de la CSG/CRDS?
Mika05 Tuesday 19 June 2007 20:25:55
Bonsoir Marie,

Vous avez l'air de bien vous y connaître alors j'ai une question à vous poser. Vous dites que la base peut être le salaire brut + la retraite et la prévoyance.
Hors sur le bulletin de paye de mon marie, comme j'avais demandé des explications, il m'a été répondu que la base était composé [du brut + garantie de frais médicaux(cotisations patronales) + une partie de AGFF et la prévoyance des non cadres (cotisations patronales)]
Pourriez vous m'expliquez mieux pourqouoi la garantie des frais médicaux et pourquoi une partie seulement de l'agff et de la prévoyance
AGFF = 16,58
Prévoyance = 28,30 et il compte pour ces deux 15,89


Merci de votre réponse
Amitiés
Michèle
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