délai de réponse de l’employeur à une demande de départ anticipé (Préavis d’un mois)

leia Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 10 juin 2005

Bonjour

J’ai envoyé ma démission qui a été reçu le 16 mai. Dans ma lettre je précisais que je souhaitais partir le 13 juin.
Ma période de préavis est d’1 mois, en effet dans la convention collective, un cadre de moins de 2 ans d’ancienneté a une période de préavis écourtée à 1 mois.

Au 10 juin, je n’ai pas reçu de réponse de la part de mon employeur.

J’aimerai savoir le délai de réponse de l’employeur pour répondre à mon courrier.
Est-ce que j’ai le droit de partir le 13 juin ? (« Qui ne dit mot consent ? »)

Merci beaucoup d’avance

26 réponses

fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

bonjour,

je suis dans le même cas que leia sauf que j’ai demandé à mon employeur de réduire mon préavis de 3 mois à un mois 1/2. sans réponse de sa part, existe-t-il un délai à partir duquel il consentirait tacitement??

merci d’avance de vos réponses

#1
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

Bonjour,

J’ai bien peur que vous ne puissiez vous retrancher derrière un quelconque délai de réponse !

Raccourcir un préavis de démission ne peut se faire qu’avec l’accord exprès et écrit de votre employeur.

Le risque étant pour vous d’avoir à subir une demande de sa part de versement en dommages intérêts d’une somme équivalente au temps que vous n’avez pas fait.

Vérifiez toujours ce que dit votre convention, certaines comportent des clauses intéressantes dans ce domaine aussi.

#2
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

merci de votre réponse ;

si je comprends bien, la veille de la date de départ que j’ai demandée à mon employeur, il peut encore me signifier que je dois effectuer mon préavis jusqu’à la fin ?

#3
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

C’est un peu ça oui.

Il faut toujours demander un accord écrit à votre employeur pour spécifier la date de votre dernier jour de travail dès l’instant que vous voulez une dérogation à ce qui devrait se faire !

Maintenant, si vous ne l’avez pas fait ou ne pouvez plus le faire, à vous devoir si voulez prendre le risque d’avoir un solde de tout compte tronqué ou pas.

Tout cela dépend évidemment beaucoup de la relation que vous entretenez aec votre employeur !

#4
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

Nous entretenons de bonnes relations à priori avec ma direction mais on ne sait jamais…

j’ai demandé un accord écrit, mais il n’est pas obligé d’y répondre, c’est bien là le fond de ma question : n’y a-t-il pas un délai au bout duquel il me doit une réponse?

#5
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

non aucun délai

La prochaine fois, remettez votre démission en mains propres, faites en deux exemplaires et faites valider votre demande sur l’un d’eux que vous garderez, l’autre étant pour le dossier de votre employeur !

#6
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

j’ai remis ma démission en mains propres ; j’ai donc un courrier signé attestant de la bonne réception de ma lettre, seulement je n’ai pas de réponse quant à ma demande de départ anticipé !

merci en tous cas de votre disponibilité à me répondre

#7
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

On avance 😉

Avez-vous précisé la date de votre départ sur votre démission ?

#8
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

OUI OUI OUI j’ai même utilisé le modèle trouvé sur ce site

#9
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

De mieux en mieux, donc votre volonté est sans équivoque et votre patron a accusé réception de votre courrier sans faire de commentaires ! c’est cà ?

#10
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

c’est bien çà, et c’est ce que je dis depuis le début!!!

#11
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

ah ben je ne sais plus lire sans doute, car je n’ai pas vu où vous l’avez précisé ….

#12
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

désolé, je croyais avoir été + clair, mais en me relisant je me rends compte que non.

par contre, ma lettre est sans équivoque. Le fait qu’elle ait été contresignée signifie-t-il l’acceptation de ma direction ?

#13
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

Effectivement, vous pouvez le considérer comme ça !

Si je puis me permettre un conseil, je tenterais un coup de fil à la comptabilité pour m’assurer que les ordres concernant mon solde de tout compte ont bien été transmis, et si tel n’est pas le cas, je poserai la question innocemment à mon employeur 😉

Ca vous semble réalisable, ça ?

#14
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

çà me paraît un peu trop beau… en fait j’en ai parlé à mon directeur qui a plutôt tendance à défendre mon parti auprès des actionnaires, c’est d’eux que dépend la décision et suivant le modèle de lettre que j’ai employé, je serais en droit d’attendre une réponse ? le fait d’en accuser réception ne signifie pas qu’ils en acceptent les termes

http://www.netpme.fr/produit/modele-lettre//lettres-personnel/document.php?document=154

#15
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

Je ne vois pas ce que les actionnaires viennent faire là dedans et si vous ne dites pas tout depuis le début, je ne vois pas comment on peut vous aider !

Vous êtes salarié ou mandataire social démissionnant de son mandat ?

#16
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 21 juin 2005

je suis salarié seulement mais pour ce type de décision, ce sont les actionnaires qui ont le dernier mot. désolé de ne pas être plus clair

#17
marie Contributions: Q(2) / R(1175)
le 21 juin 2005

En tous cas, je ne peux pas être plus claire moi non plus !

Puisqu’il vous faut l’accord des actionnaires et que personne ne peut vous le donner à leur place (je suis étonnée que cette décision ne puisse être prise par le Président du Conseil et ratifiée ensuite par l’assemblée), personne ne peut donc apporter la réponse à votre problème qui ne rentre pas dans le cadre du droit commun du travail mais comporte une particularité qui n’appartient qu’à vous !

Désolée, je vous ai dit tout ce que vous pouviez faire dans un cadre normal de contrat de travail, je ne peux pas faire plus.

#18
fredelena Contributions: R(10)
Membre
le 22 juin 2005

bonjour,

je travaille dans une pme de 50 pers. donc en fait d' »assemblée » d’actionnaires il s’agit de 3 personnes, mais quoi qu’il en soit, actionnaires ou pas, ça ne répond pas à ma question : est-ce que le fait d’accuser réception de la lettre signifie l’accord sur la réduction de mon préavis?

#19
Ranx Contributions: R(1)
Membre
le 31 juillet 2009

Je suis dans le même cas que Fredelena. Pour être synthétique :
J’ai remis ma démission en main propre qui incluait une demande de dérogation pour raccourcir le préavis de 3 à deux mois. La question est : L’employeur doit il officiellement répondre à la demande de dérogation et sous quel délai ?

#20
vincent2 Contributions: R(615)
Membre
le 31 juillet 2009

Bonjour,
Non, en aucun cas. Le fait d’accuser réception signifie simplement que je suis au courant, pas que je suis d’accord. La réduction du préavis est forcément un aménagement de la régle de droit qui ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur.
Désolé.

#21
vincent2 Contributions: R(615)
Membre
le 31 juillet 2009

Bonjour,
Non, le fait d’accuser réception ne vaut pas accord. Pour déroger au respect du préavis, à votre initiative, il faut forcément l’accord de l’employeur;
Bon courage

#22
vincent2 Contributions: R(615)
Membre
le 31 juillet 2009

Bonjour,
Un accusé de réception ne vaut pas accord et pour modifier une durée de préavis, à l’initiative du salarié, il faut forcément accord de l’employeur.
Bonne journée

#23
ABO Contributions: R(2)
Membre
le 2 juin 2010

Bonjour,

Marie, je viens vers toi pour tes lumières, je suis à peu prés dans la même situation :

J’ai déposé ma lettre de démission en mains propres (2 ex) dans laquelle je demande expressement à mon employeur de bien vouloir réduire la durée de mon préavis et par conséquent j’écris une date.

On m’a dit que sous 15 J sans retour de l’employeur, c’est réputé être accepté…est ce exact ?

Merci d’avance.

#24
ABO Contributions: R(2)
Membre
le 2 juin 2010

Bonjour à tous,

Je me rends compte avoir écris une requête à laquelle Vincent2 a déja répondu.
Etant donné que c’est la 1ere fois que je pose une question sur internet, je n’avais même pas vu qu’il y avait une page 2 sur ce forum…désolé auprés de tous.

ABO

#25
Al01 Contributions: R(1)
Membre
le 2 juillet 2013

Bonjour,
J’ai un peu le même problème: j’ai donné un préavis de démission de 3 mois.
Cela m’amène normalement à un départ le 27/09. Mais j’ai demandé dans la lettre de démission à pouvoir partir le 07/09.
Comme je n’ai pas de réponse de mon employeur, j’ai indiqué à mon futur employeur que j’arriverais le 30/09, afin qu’il puisse s’organiser.
Ce que je crains, c’est que mon employeur actuel me donne une réponse au dernier moment, par exemple début septembre. Pourrais-je alors renoncer à mon départ anticipé considérant qu’il ne m’a pas répondu dans un délai raisonnable ? Sinon je risque de me retrouver sans revenu entre le 07/09 et le 30/09 et/ou les moyens qu’aura mis mon futur employeur pour m’attendre auront été inutiles.

#26

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