attestation employeur : mutuelle obligatoire

lamia Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 15 février 2007

Bonjour,
Je dois rédiger une attestation indiquant que nous avons mis en place une mutuelle obligatoire. Cette attestation servira aux salariés souhaitant résilier leur ancienne mutuelle.
Pourriez-vous me dire quelles mentions sont habituellement présentes dans ce type d’attestation SVP ?
Merci d’avance de votre aide.

1 réponse

julye Contributions: R(2)
Membre
le 19 février 2007

bonjour,

En général, l’attestation ressemblait à ça:

La société X situé X et représenté par X atteste sur l’honneur que Mme ou MrX bénéficie une mutuelle obligaroire à compter de « date »

Pour faire valoir ce que de droit (un truc dans le genre »

ça a toujours marcher!!
voili voilou pour l’info

#1

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