Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
Nous venons combler un manque de la chaîne du financement
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Les doctorants tentés par la création d'entreprise
Le networking n'est pas démodéSujet : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
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Bonjour,
je souhaite avoir des informations complémentaires concernant le calcul des heures de DIF. la convention collective prévoit que les droits s''acquierent au 31/12 , 20 h par an pour un CDI TC dès lors que le salarié a un an d'ancienneté. Voici ma question : pour un salarié entré le 01/09/2005 en CDI TC, quel est son droit au DIF au 31/12/2006 : 20 h ou 26.66 h ( = 20 h de l'année 2006 + la proratisation de l'année 2005). Merci pour votre réponse |
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20*4/12 = 6.67 pour 2005
20 heures pour 2006 |
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si j'ai bien tout compris :
l'acquisition des droits se fait quelque soit la date d'ancienneté mais l'utilisation est subordonnée à l'ancienneté d'un an du salarié ??? |
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Bonjour,
La loi n'a pas prévu de proratisation des droits pour les années incomplètes. Cependant, certains accords de branche professionnelle relatifs à la formation permettent un tel calcul. Quelle est votre convention collective ? Cordialement Formateur en droit social auprès des cabinets d'expertise comptable [ribasformations.wifeo.com] |
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la convention collective concernée est la convention collective des hotels café restaurant
Vous remerciant |
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Bonjour,
L'accord de branche sur les HCR ,pour le calcul du DIF,ne prend en compte que les années complètes au 31 décembre de chaque année sans évoquer une proratisation de ces droits DIF. Cordialement Formateur en droit social auprès des cabinets d'expertise comptable [ribasformations.wifeo.com] |
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