candidature délégué du personnel

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 13 mai 2007

Bonjour,
L’entreprise dans laquelle je travaille organise prochainement les élections de délégués du personnel. Nous sommes actuellement 21 employés répartis sur 6 agences(bientôt 7)en France. Je travaille au siège social. Je souhaite proposer ma candidature comme délégué du personnel. Ma question : y a-t-il une forme spécifique (lettre recommandée avec AR par exemple) pour informer la direction de ma candidature, quel délai dois-je respecter ? Auprès des collègues, dois-je respecter aussi un certain formalisme ?
Merci pour votre aide

4 réponses

emile59 Contributions: Q(24) / R(173)
le 14 mai 2007

Bonjour,

Lors de l’élection des délégués du personnel, l’employeur doit informer les syndicats représentatifs qu’il compte mettre en place l’élection du personnel.

Il doit également informer les salariés.

Au premier tour, seul des candidats présentés par ces organisations ont le droit de se présenter.

Donc si vous n’êtes pas syndiqué, vous ne pourrez pas vous présenter au premier tour.

Vous ne pourrez alors vous présenter qu’au second tour.

Amicalement

Emile

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 15 mai 2007

Bonjour Emile, Merci pour votre aide !
Qestion : pour le second tour donc dois-je présenter ma candidature sous une forme spécifique (LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR) à la direction et dans quel délai, s’il y a carence de candidature au 1er tour (ce qui sera vraisemblablement le cas). Si mes connaissances sont exactes, le second tour doit avoir lieu 15 jours après le 1er tour, n’est-ce-pas ?
Pour ce qui concerne l’information auprès de mes collègues de ma candidature, je suppose qu’il n’y a pas de forme ni de délai spécifique à respecter ???
Cordialement
Mary

#2
emile59 Contributions: Q(24) / R(173)
le 15 mai 2007

Bonsoir,

A ma connaissance il n’y a pas de formalisme particuliers.

Nous avons procédé en janvier à l’élection des délégués du personnel et une simple lettre à l’employeur a suffi pour se présenter.

Amicalement

Emile

#3
MarieNeovote Contributions: R(15)
le 20 janvier 2010

Bonjour Mary,

il n’existe pas de formalisme particulier à respecter pour déposer sa candidature pour un poste de délégué du personnel dans le cadre d’une élection professionnelle.
Le dépôt des candidatures doit se faire selon les conditions de délai prévues par le protocole d’accord préélectoral ou, à défaut, doit être compatible avec l’organisation matérielle du scrutin. L’accord préélectoral ou la décision du juge d’instance peuvent fixer une date limite au dépôt des candidatures.

Pour plus d’information sur les candidatures, vous pouvez vous reporter à la page : [url=http://www.neovote.com/constitution-des-listes-candidats-elections-professionnelles.php5]constitution liste candidats[/url]

#4

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